Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
Clôturée le vendredi 10 juin 1994
Composition
au 10/06/1994
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Président
Vice-Présidents
Secrétaires
Membres
Président |
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Vice-Présidents |
|||
Secrétaires |
|||
Membres |
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C (4)
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D (5)
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G (1)
-
H (1)
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L (4)
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R (5)
Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
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M. Robert Pandraud | Président | Commission des affaires étrangères | Rassemblement pour la République | Seine-Saint-Denis 8e |
Mme Nicole Catala | Vice-Présidente | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Rassemblement pour la République | Paris 11e |
M. Paul Chollet | Vice-Président | Commission de la défense nationale et des forces armées | Union pour la démocratie française et du Centre | Lot-et-Garonne 1re |
M. Charles Josselin (Sénateur) | Vice-Président | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste | |
M. Maurice Ligot | Vice-Président | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Union pour la démocratie française et du Centre | Maine-et-Loire 5e |
Mme Nicole Ameline | Secrétaire | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Union pour la démocratie française et du Centre | Calvados 4e |
M. Jean de Lipkowski | Secrétaire | Commission des affaires étrangères | Rassemblement pour la République | Charente-Maritime 5e |
M. Didier Bariani | Commission des affaires étrangères | Union pour la démocratie française et du Centre | e | |
M. Philippe Bonnecarrère | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Rassemblement pour la République | Tarn 2e | |
M. Franck Borotra | Commission de la production et des échanges | Rassemblement pour la République | Yvelines 2e | |
M. Bernard Carayon | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Rassemblement pour la République | e | |
M. Yves Coussain | Commission de la production et des échanges | Union pour la démocratie française et du Centre | Cantal 1re | |
M. François d'Aubert | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Union pour la démocratie française et du Centre | Mayenne 1re | |
M. Camille Darsières | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Socialiste | Martinique 3e | |
M. Frédéric de Saint-Sernin | Commission de la production et des échanges | Rassemblement pour la République | Dordogne 3e | |
M. Bernard Derosier | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Socialiste | Nord 2e | |
M. André Fanton | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Rassemblement pour la République | Calvados 3e | |
M. Gaston Flosse (Sénateur) | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Rassemblement pour la République | ||
M. François Guillaume | Commission des affaires étrangères | Rassemblement pour la République | Meurthe-et-Moselle 4e | |
M. Patrick Hoguet | Commission de la production et des échanges | Union pour la démocratie française et du Centre | Eure-et-Loir 3e | |
M. Christian Kert | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Union pour la démocratie française et du Centre | Bouches-du-Rhône 11e | |
M. Joseph Klifa | Commission de la production et des échanges | Union pour la démocratie française et du Centre | Haut-Rhin 5e | |
M. Alain Le Vern (Sénateur) | Commission de la production et des échanges | Socialiste | ||
M. Jean-Claude Lefort | Commission des affaires étrangères | Communiste | Val-de-Marne 10e | |
M. Pierre Lellouche | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Rassemblement pour la République | Val-d'Oise 8e | |
M. Pierre Mazeaud | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Rassemblement pour la République | Haute-Savoie 5e | |
M. Jacques Myard | Commission des affaires étrangères | Rassemblement pour la République | Yvelines 5e | |
M. Jean Proriol | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Union pour la démocratie française et du Centre | Haute-Loire 2e | |
M. Jean-Bernard Raimond | Commission des affaires étrangères | Rassemblement pour la République | Bouches-du-Rhône 14e | |
M. Marcel Roques | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Union pour la démocratie française et du Centre | Hérault 5e | |
M. José Rossi | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Union pour la démocratie française et du Centre | Corse-du-Sud 1re | |
Mme Monique Rousseau | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Rassemblement pour la République | Doubs 3e | |
M. François Roussel | Commission de la production et des échanges | Rassemblement pour la République | Dordogne 1re | |
M. Yves Van Haecke | Commission de la production et des échanges | Rassemblement pour la République | Yonne 2e | |
M. Gérard Vignoble | Commission de la défense nationale et des forces armées | Union pour la démocratie française et du Centre | Nord 8e |