Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes

Clôturée le vendredi 10 juin 1994

Composition

au 10/06/1994
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Robert Pandraud
Président
Commission des affaires étrangères Rassemblement pour la République Seine-Saint-Denis 8e
Mme Nicole Catala
Vice-Présidente
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement pour la République Paris 11e
M. Paul Chollet
Vice-Président
Commission de la défense nationale et des forces armées Union pour la démocratie française et du Centre Lot-et-Garonne 1e
M. Charles Josselin ()
Vice-Président
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste Côtes-d'Armor 2e
M. Maurice Ligot
Vice-Président
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour la démocratie française et du Centre Maine-et-Loire 5e
Mme Nicole Ameline
Secrétaire
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour la démocratie française et du Centre Calvados 4e
M. Jean de Lipkowski
Secrétaire
Commission des affaires étrangères Rassemblement pour la République Charente-Maritime 5e
M. Didier Bariani Commission des affaires étrangères Union pour la démocratie française et du Centre e
M. Philippe Bonnecarrère Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement pour la République Tarn 2e
M. Franck Borotra Commission de la production et des échanges Rassemblement pour la République Yvelines 2e
M. Bernard Carayon Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement pour la République e
M. Yves Coussain Commission de la production et des échanges Union pour la démocratie française et du Centre Cantal 1e
M. François d'Aubert Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour la démocratie française et du Centre Mayenne 1e
M. Camille Darsières Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste Martinique 3e
M. Frédéric de Saint-Sernin Commission de la production et des échanges Rassemblement pour la République Dordogne 3e
M. Bernard Derosier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste Nord 2e
M. André Fanton Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement pour la République Calvados 3e
M. Gaston Flosse () Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement pour la République Polynésie française 2e
M. François Guillaume Commission des affaires étrangères Rassemblement pour la République Meurthe-et-Moselle 4e
M. Patrick Hoguet Commission de la production et des échanges Union pour la démocratie française et du Centre Eure-et-Loir 3e
M. Christian Kert Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Union pour la démocratie française et du Centre Bouches-du-Rhône 11e
M. Joseph Klifa Commission de la production et des échanges Union pour la démocratie française et du Centre Haut-Rhin 5e
M. Alain Le Vern () Commission de la production et des échanges Socialiste e
M. Jean-Claude Lefort Commission des affaires étrangères Communiste Val-de-Marne 10e
M. Pierre Lellouche Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement pour la République Val-d'Oise 8e
M. Pierre Mazeaud Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement pour la République Haute-Savoie 5e
M. Jacques Myard Commission des affaires étrangères Rassemblement pour la République Yvelines 5e
M. Jean Proriol Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour la démocratie française et du Centre Haute-Loire 2e
M. Jean-Bernard Raimond Commission des affaires étrangères Rassemblement pour la République Bouches-du-Rhône 14e
M. Marcel Roques Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour la démocratie française et du Centre Hérault 5e
M. José Rossi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour la démocratie française et du Centre Corse-du-Sud 1e
Mme Monique Rousseau Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Rassemblement pour la République Doubs 3e
M. François Roussel Commission de la production et des échanges Rassemblement pour la République Dordogne 1e
M. Yves Van Haecke Commission de la production et des échanges Rassemblement pour la République Yonne 2e
M. Gérard Vignoble Commission de la défense nationale et des forces armées Union pour la démocratie française et du Centre Nord 8e