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Réuni jeudi 22 mai 2025, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France dont MM. François Jolivet et Hervé de Lépinau sont rapporteurs.

Le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) constitue l’un des outils les plus visibles de la politique de sécurité économique. Il permet d’assurer la sauvegarde des actifs stratégiques français face aux stratégies d’influence étrangères, dans un monde marqué par une multiplication des risques sécuritaires associés aux opérations d’investissements directs étrangers (IDE).

Quoique ce mécanisme de souveraineté ait connu, au fil des années, de notables adaptations pour en renforcer l’application et en élargir la portée, il souffre cependant d’un nombre important de limites, révélées à l’occasion de cessions problématiques : insuffisant ciblage des outils de contrôle, failles et vulnérabilités nombreuses, listage incomplet des intérêts économiques de la nation, manque de coordination et absence d’une vision stratégique globale.

Le présent rapport souhaite renforcer la transparence, l’efficacité et la pertinence du filtrage français des investissements étrangers. Il rappelle l’urgente nécessité de refonder le contrôle des parlementaires sur les décisions prises au titre du dispositif IEF, et d’inscrire la pratique de ce mécanisme dans une perspective de sécurité économique achevée et cohérente.

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Il a également été procédé à la nomination de membres du bureau : Mme Marie‑Christine Dalloz a été désignée vice‑présidente du CEC en remplacement de Mme Véronique Louwagie, et M. Vincent Jeanbrun secrétaire, en remplacement de Mme Dalloz.

De même, M. Olivier Serva a été désigné co-rapporteur de l’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale en remplacement de M. Michel Castellani.

Mercredi 14 mai 2025, les rapporteurs se sont entretenus avec M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), accompagné de M. Éric Étienne, directeur général délégué Territoires et ruralités, et de Mme Dominique Consille, directrice des programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain.

Lundi 12 mai 2025, les rapporteurs se sont rendus à Châtellerault.

Dans la matinée, la mission d’évaluation a auditionné Mme Maryse Lavrard, 1^ère adjointe de la ville de Châtellerault et vice‑présidente de la communauté d’agglomération Grand Châtellerault, M. Thierry Cavin, directeur de cabinet, M. Julien Perrin, directeur de l’aménagement du territoire, Mme Céline Champagne, directrice du programme Action cœur de ville, Mme Nathalie Deranty, chargée de mission Action cœur de ville, Mme Carole Audouin, secrétaire générale de la sous-préfecture de Châtellerault, et M. Henri Noufel, chef de la mission d’animation territoriale, service de prévention des risques et d’animation territoriale, direction départementale des territoires de la Vienne.

Après un déjeuner en présence de M. Jean-Pierre Abelin, maire de Châtellerault et président de Grand Châtellerault, les rapporteurs ont déambulé en compagnie de M. Jean-Pierre Abelin, Mme Maryse Lavrard, Mme Céline Champagne, Mme Nathalie Deranty et M. Maxime Renaud, responsable du service Maîtrise d’ouvrage territoriale, afin de visiter sur site les projets réalisés, en cours et à venir de la ville.

Mercredi 30 avril 2025, les rapporteurs ont rencontré M. Clément Beaune, Haut-commissaire au Plan et Commissaire général de France Stratégie, accompagné de M. Nicolas Riedinger, directeur du département Développement durable et numérique, France Stratégie, Mme Alice Robinet, cheffe de projet au département Développement durable et numérique, France Stratégie, et Mme Aurore Lambert, cheffe de projet au département Société et politiques sociales, France Stratégie.

Lundi 28 avril 2025, les rapporteurs ont entendu M. Philippe-Pierre Cabourdin, président de section à la 5^e chambre de la Cour des comptes, conseiller maître, Mme Clarisse Mazoyer, rapporteure générale à la 5^e chambre, conseillère maître.

Mercredi 23 avril 2025, les rapporteurs ont entendu M. Denis Redonnet, directeur général adjoint de la direction générale du commerce (DG Trade) de la Commission européenne, chef de l’application des législations commerciales, chargé des directions F et G, accompagné de M. Damien Levie, chef du bureau Trade.F.4 (« Technology and Security, FDI Screening »), et de M. Florent Herlitz, administrateur-principal chargé du dossier du filtrage des investissements directs étrangers.

Vendredi 18 avril 2025, les rapporteurs ont entendu, en audition conjointe, Mmes Sandrine Martin, directrice jeunesse-enseignement supérieur, et Kheira Boukralfa, responsable nationale KAPS (Kolocations à projets solidaires) de l’Association de la fondation étudiante pour la ville (Afev), et Mme Anne-Cécile Dockès, directrice générale de l’Association de coopération pour le logement des étudiant.es de France (ACLEF), sur le thème des expériences de logement solidaire pour les étudiants.

Jeudi 10 avril 2025, la mission a entendu conjointement la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), Mmes Valentine Fournier, déléguée, Aurore Vandendriessche, chargée de mission justice, et Ruth Gozlan, chargée de mission santé, et l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), Mmes Valérie Ulrich, responsable de l’unité scientifique FOCUS, et Caroline Protais, chargée d’études et référente prison.

Puis, elle a reçu Mme Céline Bertetto, présidente de l’Association nationale des juges d’application des peines (ANJAP), accompagnée de Mme Marlène Landais, vice‑présidente chargée de l’application des peines au tribunal judiciaire de Bonneville et administratrice de l’ANJAP.

Mercredi 9 avril 2025, les rapporteurs ont entendu M. Antoine Dulin, ancien vice-président du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ), ancien président de la commission de l’insertion des jeunes du COJ, Mme Aude Pinault, urbaniste, architecte, déléguée à l’habitat au sein de l’Union nationale pour l’habitat des jeunes, membre du Conseil national de l’habitat, et M. Jean-Luc Berho, président de SOLIHA (Solidaires pour l’habitat) du pays basque, membre du Conseil national de l’habitat, co‑rapporteurs du rapport « Logement des jeunes, une urgence sociale ! »

Mercredi 9 avril 2025, les rapporteurs ont entendu Mme Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH), accompagnée de M. Thierry Asselin, directeur des politiques urbaines et sociales, et de M. Antoine Galewski, directeur des relations institutionnelles et parlementaires.

La mission a ensuite reçu Mme Annabelle Ferry, directrice territoires et ville du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema).

Enfin, Mme Anne Vigne, chargée de mission auprès du secrétaire permanent du Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA), responsable des programmes Territoires pilotes de sobriété foncière et Réinventons nos cœurs de ville, a été auditionnée, accompagnée de Mme Laetitia Comito-Bertrand, chargée de mission.

Mercredi 9 avril 2025, les rapporteurs ont auditionné M. Alexandre Lahousse, directeur général adjoint de la direction générale de l’armement (DGA), accompagné de Mme Mathilde Herman, conseillère pour la communication et les relations avec les élus auprès du délégué général pour l’armement.

Ils ont ensuite entendu M. Pascal Lagarde, directeur exécutif de Bpifrance, en charge de l’international, de la stratégie, des études et du développement, accompagné de M. Cédric Lowenbach, directeur de développement au sein de la direction de la stratégie et du développement, et de M. Pierre Cejka, chargé des relations institutionnelles.

Jeudi 3 avril 2025, les rapporteurs ont organisé une table ronde avec Mmes Gabrielle Fack, professeure à l’université de Paris Dauphine, Cécile Bonneau, post-doctorante à l’université d’Aalto (Finlande) et M. Sébastien Grobon, administrateur de l’INSEE, spécialistes des problématiques d’inégalités d’accès à l'enseignement supérieur.

Puis, ils ont procédé à l’audition conjointe de M. François Pouget, secrétaire général du Samu social de Paris, accompagné de Mme Lorraine Guénée, responsable d’études et de recherche, coordinatrice de l'enquête EtuCris, et de M. Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le logement.