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Jeudi 12 juin 2025, la mission a entendu, en audition commune, les représentants de plusieurs observatoires territoriaux du logement étudiant (OTLE). Ont participé à cette rencontre Mmes Anne Férec, déléguée aux études « Habitat et socio-démographie » à l’agence d’urbanisme Brest‑Bretagne (ADEUPa), Vanessa Cantet, responsable de l’OTLE de St Brieuc Armor Agglomération, Océane Guyon, chargée d’études « Planification stratégique & SCOT » à l’agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole, Déborah Sauvignet, cheffe de projet OTLE de l’gence d’urbanisme de la région grenobloise (AURG).

Les rapporteurs se sont ensuite entretenus avec M. Fabrice Lenglart, directeur de la Direction de la recherche, de l’étude, de l'évaluation et des statistiques (DREES), accompagné de M. Benjamin Vignolles, chef du bureau de la redistribution et de l’évaluation.

Jeudi 12 juin, le CEC a organisé, en partenariat avec la Cour des comptes et le Haut-commissariat à la stratégie et au plan, l’édition 2025 des Rencontres de l’évaluation.

Le programme

L’exposition de travaux de doctorants

Compte-rendu

Mardi 3 juin 2025, les rapporteurs ont entendu M. Sylvain Grataloup, président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI).

Lundi 2 juin 2025, la mission d’évaluation a effectué un déplacement à Dunkerque.

Le projet dunkerquois Action cœur de ville leur a d’abord été présenté par M. Jean-Pierre Vandaele, adjoint au maire en charge du commerce, de l’artisanat et des PME, accompagné de M. Patrick Vaesken, adjoint au directeur général adjoint Transition écologique des territoires, en charge des grands projets urbains, M. Jérémy Innebeer, chef de projet à la direction Ville durable, et M. Tugdual Delvar, collaborateur de cabinet.

Après le déjeuner avec Mme Virginie Varlet, adjointe au maire en charge de la rénovation urbaine, les rapporteurs ont pu faire une visite de terrain, en présence de M. Jean-Pierre Vandaele, de M. Davy Lemaire, maire-adjoint, adjoint de quartier de Dunkerque-centre, et de M. Maxime Fradet, chef de projet Direction Ville durable, M. Franck Vandesompele, chef de service Accompagnement des entreprises et innovation, M. Alexandre Desmidt, chef de projet référent unique Espaces publics et mobilités, Mme Emmanuelle Vandamme, directrice de la mission Commerce et tourisme de proximité, et Mme Sophie Meullenet, chargée d’opérations.

Cette déambulation les a fait passer par le Quai de Leith et le Projet Howel, le Boréal, la Turbine et le Projet D’side, les Dunkerquoises, les Bains dunkerquois, les Docks de la Marine, la Banque de France et les Halles alimentaires des Sœurs blanches, et leur a permis de rencontrer, pour S3D-SPAD : M. Christophe Bocquin, directeur général, M. Laurent Batteux, directeur opérationnel, Mme Julie Broeders, responsable d’opérations, et M. Gaël Laurent, chef de projets ; pour Action Logement : Mme Marieke Debuisschert, chargée de missions Relations aux territoires ; pour Flandre Opale Habitat : M. Christophe Vanhersel, directeur général ; pour BECI : M. Benjamin Vanardois, directeur général délégué ; et pour les Docks de la Marine : M. Olivier D’Hondt, promoteur.

Lundi 26 mai 2025, la mission d’évaluation s’est rendue à Cognac et à Angoulême.

À Cognac, les rapporteurs se sont entretenus avec M. Yannick Laurent, 1er maire-adjoint, vice-président de Grand Cognac chargé du tourisme, M. Bernard Hanus, maire-adjoint délégué à l’urbanisme, M. Christophe Texier, directeur de cabinet, M. Jérôme Prévoté, directeur général des services, et M. Frédéric Bardoux, directeur du projet Action cœur de ville. Puis ils ont effectué une visite du centre-ville, accompagnés notamment de M. Éric Souillé, responsable du service Commerce, passant par les Halles de Cognac, l’immeuble Carré Blanc, la rue piétonne Aristide Briand, la place Édouard Martell, la place François 1er et la rue d’Angoulême, pour finir par le 2ème site d’opération de revitalisation du territoire dit de l’ancien hôpital.

À Angoulême, après une déambulation en centre-ville, les rapporteurs ont auditionné M. Xavier Bonnefont, maire de la ville, M. Pascal Monier, adjoint au maire délégué à la politique du climat, de la transition écologique et à l'urbanisme, et M. Philippe Vergnaud, conseiller municipal au commerce et à l’artisanat, accompagnés de M. Alain-Nicolas Di Meo, directeur général adjoint Attractivité et développement du territoire, Mme Clarisse Boutrou, directrice des projets urbains, Mme Céline Greninger-Lafont, responsable du service Promotion du territoire et direction des projets Action cœur de ville, M. Benoît Attagnant, responsable du service Commerce, et Mme Anaëlle Mondout, chargée de mission Habitat.

Réuni jeudi 22 mai 2025, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France dont MM. François Jolivet et Hervé de Lépinau sont rapporteurs.

Le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) constitue l’un des outils les plus visibles de la politique de sécurité économique. Il permet d’assurer la sauvegarde des actifs stratégiques français face aux stratégies d’influence étrangères, dans un monde marqué par une multiplication des risques sécuritaires associés aux opérations d’investissements directs étrangers (IDE).

Quoique ce mécanisme de souveraineté ait connu, au fil des années, de notables adaptations pour en renforcer l’application et en élargir la portée, il souffre cependant d’un nombre important de limites, révélées à l’occasion de cessions problématiques : insuffisant ciblage des outils de contrôle, failles et vulnérabilités nombreuses, listage incomplet des intérêts économiques de la nation, manque de coordination et absence d’une vision stratégique globale.

Le présent rapport souhaite renforcer la transparence, l’efficacité et la pertinence du filtrage français des investissements étrangers. Il rappelle l’urgente nécessité de refonder le contrôle des parlementaires sur les décisions prises au titre du dispositif IEF, et d’inscrire la pratique de ce mécanisme dans une perspective de sécurité économique achevée et cohérente.

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Il a également été procédé à la nomination de membres du bureau : Mme Marie‑Christine Dalloz a été désignée vice‑présidente du CEC en remplacement de Mme Véronique Louwagie, et M. Vincent Jeanbrun secrétaire, en remplacement de Mme Dalloz.

De même, M. Olivier Serva a été désigné co-rapporteur de l’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale en remplacement de M. Michel Castellani.

Jeudi 22 mai 2025, la mission a effectué une visite du Crous de Paris. Ils se sont entretenus avec M. Thierry Bégué, directeur général, Mme Brigitte Nezondet, directrice vie étudiante, accompagnée de ses collaborateurs M. Vincent Caron, responsable du service des bourses, Mme Marie-Laure Jamme, responsable du service social et Mme Ariane Dubois, responsable du service CVEC, ainsi qu’avec M. Yann Charpentier, chargé de mission restauration, Mme Nadia Fouatih, coordinatrice hébergement, Mme Marcelline Guiffan, directrice de cabinet. M. Mathieu Devif, vice-président étudiant du Crous a également participé aux échanges.

Puis, les rapporteurs ont ensuite visité le restaurant universitaire Mabillon, le Centre Mazet et la nouvelle résidence Carré des Invalides.

Mardi 20 mai 2025, la mission a entendu Mme Sandrine Rossi, sous-directrice adjointe de l’insertion et de la probation, et M. Laurent Trippier, chef du pôle Santé à la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP).

Puis, elle s’est entretenue avec M. Patrick Ambroise, sous-directeur adjoint santé des populations et prévention des maladies chroniques, Mme Véronique Billaud, cheffe de projet santé des personnes placées sous main de justice à la Direction générale de la santé (DGS), et Mmes Anne Hegoburu, sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville‑hôpital, et Laora Tilman, cheffe du bureau de la prise en charge en santé mentale et des publics vulnérables à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS).

Jeudi 15 mai, les rapporteurs ont organisé une audition commune d’élus de villes ayant des politiques d’aides spécifiques en direction des étudiants à laquelle ont participé Mme Charlotte Goujon, maire du Petit-Quevilly, M. Thierry Falconnet, maire de Chenôve, et M. Franck Lehenoff, adjoint à la maire de Dijon, délégué à l’éducation, à la restauration scolaire bio et locale, aux solidarités, à l’action sociale et à la lutte contre la pauvreté.

Puis, ils ont entendu M. Guillaume George, directeur adjoint à la direction des politiques familiales et sociales de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).

Jeudi 15 mai 2025, les rapporteures ont animé une table ronde réunissant des professionnels de la santé intervenant en unité sanitaire en milieu pénitentiaire (USMP). Étaient présents :

• le Dr Angélique Guillain, responsable du dispositif de soins psychiatriques à l’USMP de la centrale de Vendin le Vieil,
• M. Jean-Baptiste Blanchard, éducateur spécialisé et référent ALIA (Association ligérienne d’addictologie) à la maison d’arrêt d’Angers,
• le Dr Alix Moireau, médecin généraliste à l'USMP de la maison d'arrêt d'Angers,
• le Dr Axel André, médecin psychiatre au CHU de Lille,
•  le Dr Anne de Ybarlucea, psychiatre à l’USMP de la maison d’arrêt du Mans-Les Croisettes.

La table ronde a été suivie de l’audition de M. Méhidine Faroudj, sous-directeur des missions de protection judiciaire et d’éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et de M. Philippe Leborgne, médecin de santé publique à la DPJJ.

Mercredi 14 mai 2025, les rapporteurs se sont entretenus avec M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), accompagné de M. Éric Étienne, directeur général délégué Territoires et ruralités, et de Mme Dominique Consille, directrice des programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain.

Mercredi 14 mai 2025, les rapporteurs ont entendu Mme Marie-Christine Lemardeley, ancienne présidente (2008‑2014) de l’université Paris III Sorbonne nouvelle, conseillère de Paris ; depuis 2014, adjointe à la maire de Paris, chargée de l’enseignement supérieur, de la vie étudiante et de la recherche, M. Jacques Baudrier, conseiller de Paris ; depuis 2020, adjoint à la maire de Paris, chargé du logement et de la transition écologique du bâti et Mme Barbara Gomes, conseillère déléguée auprès de M. Baudrier, en charge de l’encadrement des loyers, des plateformes locatives et de la protection des locataires.