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Jeudi 23 janvier 2025, les rapporteurs ont auditionné Mme Laure Vagner-Shaw, cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP), M. Charles Duportail, sous-directeur de la réussite et de vie étudiante (DGESIP), et Mme Anne Grangé, sous-directrice adjointe en charge de la réussite et de la vie étudiante.

Ils ont ensuite organisé une table ronde des associations représentatives des étudiants à laquelle ont participé Mme Flore Grèze, vice‑présidente chargée des relations publiques de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), M. Nathan Guillemot, membre de l’équipe nationale de l’Union étudiante, Mmes Hania Hamidi, secrétaire générale de l’Union nationale des étudiants de France (UNEF), et Clara Privé, trésorière, et M. Luca Barbagli, délégué national de l’UNI.

Jeudi 23 janvier 2025, les rapporteures ont entendu, en audition commune, des représentants de la direction générale de la santé (DGS), M. Patrick Ambroise, sous-directeur adjoint santé des populations et prévention des maladies chroniques, et Mme Véronique Billaud, cheffe de projet santé des personnes placées sous main de justice, ainsi que la direction de l’offre de soins (DGOS), Mmes Anne Hegoburu, sous-directirce de la prise en charge en santé mentale et des publics vulnérables, et Laora TILMAN, cheffe du bureau de la prise en charge en santé mentale et des publics vulnérables.

Puis, la mission s’est entretenue avec la direction de l’administration pénitentiaire, représentée par M. Emmanuel Razous, directeur adjoint, et accompagné de MM. François-Marie Tarasconi, adjoint au chef du département des politiques sociales et du partenariat, et Laurent Trippier, responsable du pôle santé au sein du département des politiques sociales et du partenariat (sous-direction de l’insertion et de la probation).

Mercredi 22 janvier 2025, les rapporteurs ont entendu Mme Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), accompagnée de M. Antonin Valière, responsable des relations institutionnelles.

Puis ils se sont entretenus avec M. Jean-Baptiste Marie, directeur général du Groupement d’intérêt public L’Europe des projets architecturaux et urbains (GIP EPAU), accompagné de M. Édouard Lacamp, chargé de mission auprès de la direction générale.

Mercredi 22 janvier 2025, la mission d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France a reçu des représentants du service des affaires multilatérales et du développement (SAMD) de la direction générale du Trésor (DGT) : M. William Roos, chef du service ; Mme Sabine Lemoyne de Forges, sous-directrice de la politique commerciale et de l’investissement (MULTICOM) ; M. Thomas Ernoult, chef du bureau du contrôle des investissements étrangers en France (CIEF) ; Mme Camille Brueder, adjointe au chef du CIEF ; et M. Sofien Abdallah, conseiller parlementaire et relations institutionnelles, chargé de mission auprès de la secrétaire générale de la DGT.

Jeudi 16 janvier 2025, les rapporteurs ont reçu M. Olivier Rey, président de l’Observatoire national de la vie étudiante (OVE).

Ils ont ensuite entendu M. Richard Lioger, ancien député, auteur de plusieurs rapports sur le logement étudiant.

Mercredi 15 janvier 2025, les rapporteurs ont reçu M. Frédéric Gibert, responsable du programme Action cœur de ville et du plan commerce à la Banque des territoires de la Caisse des dépôts, accompagné de M. Christophe Charenton, conseiller relations institutionnelles.

Ils ont ensuite entendu M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), accompagné de M. Éric Étienne, directeur général délégué Territoires et ruralités, et de Mme Dominique Consille, directrice des programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain.

Mercredi 15 janvier 2025, les rapporteurs ont conduit leurs premières auditions sur le thème « Évaluation des enjeux juridiques du contrôle des investissements étrangers en France » :

- la première réunissant MM. Olivier Assant, avocat à la Cour, associé du cabinet Bredin Prat, et Guillaume Léonard, avocat à la Cour, collaborateur au sein de l’équipe Droit public du cabinet Bredin Prat ;

- la seconde avec M. Mathias Audit, avocat à la Cour, associé-fondateur du cabinet Audit-Duprey-Fekl, professeur agrégé des facultés de droit à l’École de droit de la Sorbonne.

Réuni mardi 10 décembre 2024, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap dont Mme Sophie Mette et M. Yannick Monnet sont rapporteurs.

Le handicap et la culture recouvrent des réalités très diverses. Le champ des politiques culturelles est vaste (l’audiovisuel, les musées, l’architecture, la danse, la musique, le théâtre, et le livre) tandis que l’accès à la culture est souvent appréhendé à travers le seul prisme de l’accessibilité des lieux de culture et de certains contenus culturels. Or, au-delà de cette dimension importante, il convient également d’examiner la capacité des personnes en situation de handicap à participer pleinement à la création artistique et culturelle.

Après avoir rappelé le cadre juridique de l’accessibilité à la culture des personnes en situation de handicap et les modalités de sa mise en œuvre, le rapport recense les destinataires et les nombreux acteurs de cette politique publique protéiforme puis dresse un panorama des initiatives locales et des outils destinés à améliorer l’accessibilité de la culture.

Les rapporteurs formulent 23 propositions articulées autour de 10 thématiques pour enclencher une nouvelle dynamique et inciter fortement les milieux culturels à changer leur regard et leur appréhension du handicap.

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Le Comité s’est réuni le jeudi 5 décembre 2024 afin d’adopter son programme de travail pour l’année 2025.

Il a décidé de réaliser sept évaluations portant sur les thématiques suivantes :

– le contrôle des investissements étrangers, à l’initiative du groupe RN ;

– le programme « Action cœur de ville », à l’initiative du groupe EPR ;

– les politiques de santé mentale, à l’initiative du groupe LFI-NFP ;

– les politiques de santé environnementale, à l’initiative du groupe EcoS, évaluation pour laquelle le Comité sollicitera l’appui de France Stratégie ;

– la lutte contre la fraude sociale et le travail dissimulé, à l’initiative du groupe Dem, évaluation pour laquelle le Comité sollicitera l’appui de la Cour des comptes ;

– l’application du principe de continuité territoriale, à l’initiative du groupe LIOT ;

– les aides sur critères sociaux pour les étudiants, à l’initiative du groupe GDR.

Ont été désignés rapporteurs :

– pour le contrôle des investissements étrangers : M. Hervé de Lépinau (RN) et M. François Jolivet (HOR) ;

– pour le programme « Action cœur de ville » : Mme Sandra Marsaud (EPR) et M. Julien Gokel (SOC) ;

– pour les politiques de santé mentale : Mme Élise Leboucher (LFI-NFP) et Mme Josiane Corneloup (DR) ;

– pour les politiques de santé environnementale : Mme Catherine Hervieu (EcoS) et M. Vincent Jeanbrun (DR) ;

– pour la lutte contre la fraude sociale et le travail dissimulé : Mme Blandine Brocard (Dem) et Mme Hanane Mansouri (UDR) ;

– pour l’application du principe de continuité territoriale : M. Michel Castellani (LIOT) et un rapporteur du groupe EPR qui sera désigné prochainement ;

– pour les aides sur critères sociaux pour les étudiants : Mme Soumya Bourouaha (GDR) et M. Jean Laussucq (EPR).

Dans le cadre de la semaine de contrôle, 4 rapports du CEC ont été en débat dans l’hémicycle mercredi 27 novembre 2024 :

– débat sur le rapport relatif à l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur ;

– débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon ;

– débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles ;

– débat sur le rapport relatif à l’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale.

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Réuni jeudi 14 novembre 2024, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation de la politique immobilière de l’État dont MM. François Jolivet et Kévin Mauvieux sont rapporteurs.

Le parc immobilier de l’État est très hétérogène et particulièrement important en surface et en valeur comptable, par rapport à celui des pays européens comparables.

Même si des données fiables et complètes manquent parfois, la gestion publique de l’immobilier est aujourd’hui à un point de bascule : une forte proportion du parc est en mauvais état, inadaptée à la transition écologique, privée d’investissements de réhabilitation et parfois d’un entretien courant suffisant.

Le présent rapport appelle les décisionnaires publics à la réorganisation : professionnaliser la gestion immobilière, redéfinir les besoins et les surfaces, adapter le parc aux nouveaux usages, investir et respecter la réglementation environnementale, élargir les modes de valorisation… afin de mieux répondre aux besoins des services publics, de leurs agents comme de leurs usagers.

Il apparaît en effet souhaitable de mener à bien rapidement une réforme de la gestion immobilière de l’État, actuellement pénalisée par une connaissance lacunaire des actifs et une gouvernance éclatée.

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Vendredi 8 novembre 2024, le rapporteur s’est rendu au Centre national du costume et de la scène à Moulins. Il a visité les espaces d’exposition et de conservation et échangé avec  Mme Delphine Pinasa, directrice, M. Vincent Foray, administrateur, Mmes Armance Rougiron, responsable du département de la médiation et de la formation, Sandra Julien, responsable des publics scolaires et de l’enseignement supérieur, M. Jean‑Baptiste Leblond, chargé de médiation auprès des publics individuels et empêchés, et Mme Stéphanie Laporte‑Laubignat, responsable de la coordination et de la planification des activités de médiation.

M. le rapporteur a ensuite échangé avec plusieurs responsables et bénéficiaires d’associations de personnes en situation de handicap :

- Pour le Groupe d’entraide mutuelle (Trouble du spectre de l’autisme) de l’Allier Le Beau soleil : MM. Alexandre Levebvre, président, Romain Deilles, vice‑président, Eric Konstantinoff, animateur, et Lucas Sennepin, bénéficiaire ;

- Pour le Comité Valentin Haüy de l'Allier : M. Daniel Guerbois, président, Mmes Régine Guerbois, vice‑présidente, Monique Ribier, secrétaire, M. et Mme Robert Pommery et M. et Mme Jean-Marie Pagliai, bénéficiaires, et M. Xavier Bélien secrétaire adjoint et formateur aux nouvelles technologies et informatique adaptées ;

- Pour l’UNAPEI de l’Allier : Mme Sandra Maître, directrice.