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Mission d’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale (M. Michel Castellani et Mme Annie Vidal, rapporteurs)Mardi 25 mars 2025, la mission a entendu M. Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif de Corse, accompagné de M. Jean-Félix Acquaviva, président de l’Office des transports de la Corse, et de M. Jean-François Santoni, directeur de l’Office des transports de la Corse.partager -
Mission d’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice (Mmes Josiane Corneloup et Elise Leboucher, rapporteures)Jeudi 20 mars, la mission a organisée une table ronde de syndicats de la pénitentiaire à laquelle ont participé M. Damien Tripenne, secrétaire national de la CGT pénitentiaire, surveillant au centre pénitentiaire de Meaux, Mme Margaux Le Gallo, conseillère pénitentiaire insertion et probation et secrétaire nationale de CGT insertion et probation, Mme Audrey Brulé, psychologue, secrétaire générale adjointe de la filière « psychologues » de FO Justice, accompagnée de Mmes Anaïs Lequellec et Marion Fauchet, psychologues, M. Wilfried Fonck, secrétaire national de l’Union fédérale autonome pénitentiaire (UFAP-UNSA-Justice), accompagné de M. Florian Rousset, conseiller insertion et probation, et Mme Elise Tabary, surveillante pénitentiaire au centre pénitentiaire de Château-Thierry, M. Cyril Huet‑Lambing, surveillant au CP d’Aix-Luynes, secrétaire général national adjoint du Syndicat pénitentiaire des surveillants (SPS) accompagné de M. Dominique Graindorge, surveillant à la maison d’arrêt d’Epinal, Mme Stéphanie Prédot, surveillante au centre de détention de Tarascon, et M. Samuel Castells, surveillant au centre de détention d’Aiton, M. Damien Rameau, surveillant et secrétaire national du Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire (SNEPAP-FSU), accompagné de Mme Annabelle Bouchet, conseillère pénitentiaire insertion et probation, secrétaire générale adjointe, et M. Eric Aouchar, directeur pénitentiaire d’insertion et de probation.partager -
Mission d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants (Mme Soumya Bourouaha et M. Jean Laussucq, rapporteurs)Jeudi 20 mars, les rapporteurs ont entendu Mme Donatienne Hissard, directrice générale de Campus France, accompagnée de Mme Karine Mouchelin, directrice de l’accueil et de la vie étudiante, et de M. Patrice Goujet, chargé de mission.partager -
Mission d’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale (M. Michel Castellani et Mme Annie Vidal, rapporteurs)Mardi 18 mars 2025, les rapporteurs ont entendu Mme Danielle Dubrac et M. Pierre Marie‑Joseph, membres de la délégation aux Outre-mer du Conseil économique, social et environnemental (CESE), auteurs de l’avis « Mieux connecter les Outre-mer » (2024).partager
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Mission d’évaluation des politiques de santé environnementale (Mme Catherine Hervieu et M. Vincent Jeanbrun, rapporteurs)Mardi 18 mars 2025, la rapporteure a participé à l’audition organisée par France Stratégie de Mme Pauline Cervan, chargée de mission règlementaire et scientifique auprès de l’association Générations Futures.partager -
Mission d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants (Mme Soumya Bourouaha et M. Jean Laussucq, rapporteurs)Jeudi 13 mars 2025, les rapporteurs ont entendu M. Géraud de Marcillac, chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l’immobilier (DGESIP), accompagné de Mmes Pascale Galindo, sous‑directrice de l’immobilier, Juliette Thomas, cheffe du département innovations et expertises immobilières, et Faustine Masson, cheffe de projet logement étudiant.partager
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Mission d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France (MM. François Jolivet et Hervé de Lépinau, rapporteurs)Mercredi 12 mars 2025, les rapporteurs ont auditionné Mme Sophie Lebret, secrétaire générale des ministères sociaux et haute fonctionnaire de défense et de sécurité, accompagnée de Mpartager
Comité d’évaluation et de contrôle
Présidence de Yaël Braun-Pivet, députée de la cinquième circonscription des Yvelines
