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Mission d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France (MM. François Jolivet et Hervé de Lépinau, rapporteurs)Mercredi 15 janvier 2025, les rapporteurs ont conduit leurs premières auditions sur le thème « Évaluation des enjeux juridiques du contrôle des investissements étrangers en France » :partager -
Rapport de la mission d’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicapRéuni mardi 10 décembre 2024, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap dont Mme Sophie Mette et Mpartager
Comité d’évaluation et de contrôle
Présidence de Yaël Braun-Pivet, députée de la cinquième circonscription des Yvelines