Comité d’évaluation et de contrôle

Présidence de Yaël Braun-Pivet, députée de la cinquième circonscription des Yvelines

Actualités

  • Mission d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants (Mme Soumya Bourouaha et M. Jean Laussucq, rapporteurs)
    Jeudi 16 janvier 2025, les rapporteurs ont reçu M. Olivier Rey, président de l’Observatoire national de la vie étudiante (OVE).
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  • Mission d’évaluation du programme « Action cœur de ville » (M. Julien Gokel et Mme Sandra Marsaud, rapporteurs)
    Mercredi 15 janvier 2025, les rapporteurs ont reçu M
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  • Mission d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France (MM. François Jolivet et Hervé de Lépinau, rapporteurs)
    Mercredi 15 janvier 2025, les rapporteurs ont conduit leurs premières auditions sur le thème « Évaluation des enjeux juridiques du contrôle des investissements étrangers en France » :
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  • Rapport de la mission d’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
    Réuni mardi 10 décembre 2024, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap dont Mme Sophie Mette et M
  • Adoption du programme de travail pour 2025
    Le Comité s’est réuni le jeudi 5 décembre 2024 afin d’adopter son programme de travail pour l’année 2025.
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  • Débats sur des rapports du CEC lors de la semaine de contrôle de l’Assemblée nationale
    Dans le cadre de la semaine de contrôle, 4 rapports du CEC ont été en débat dans l’hémicycle mercredi 27 novembre 2024 :
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  • Rapport de la mission d’évaluation de la politique immobilière de l’État
    Réuni jeudi 14 novembre 2024, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation de la politique immobilière de l’État dont MM
  • Mission d’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap (Mme Sophie Mette et M. Yannick Monnet, rapporteurs)
    Vendredi 8 novembre 2024, le rapporteur s’est rendu au Centre national du costume et de la scène à Moulins
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  • Mission d’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap (Mme Sophie Mette et M. Yannick Monnet, rapporteurs)
    Jeudi 17 octobre 2024, la mission a entendu Mme Danièle Langloys, présidente de Autisme France.
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  • Mission d’évaluation de la politique immobilière de l’État (MM. François Jolivet et Kévin Mauvieux, rapporteurs)
    Mercredi 16 octobre 2024, les rapporteurs ont reçu M
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  • Élection du bureau du comité
    Jeudi 3 octobre 2024, les membres du comité d’évaluation et de contrôle ont procédé à l'élection des quatre vice-présidents et quatre secrétaires du comité
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