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Mission d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants (Mme Soumya Bourouaha et M. Jean Laussucq, rapporteurs)
Jeudi 13 février 2025, les rapporteurs ont entendu M. Jean-Michel Jolion, ancien délégué ministériel à la vie étudiante, ancien chargé de mission auprès de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) – Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
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Mission d’évaluation du programme « Action cœur de ville » (M. Julien Gokel et Mme Sandra Marsaud, rapporteurs)
Mercredi 12 février 2025, les rapporteurs ont auditionné M. Gil Avérous, président de Villes de France, et M. Guillaume Ségala, directeur général, accompagnés de Mme Margaux Beau, conseillère en charge du programme Action coeur de ville, et de M. Antoine Grosset, chargé de communication.
Puis ils ont entendu M. Benjamin Gallèpe, directeur général de la Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEpl), accompagné de M. Camille Combes, responsable du département Aménagement.
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Mission d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants (Mme Soumya Bourouaha et M. Jean Laussucq, rapporteurs)
Jeudi 6 février 2025, les rapporteures ont entendu Mmes Anne-Cécile Caseau, maître de conférence en sociologie à l’université de Paris-Nanterre, et Fanny Bugeja-Bloch, présidente du conseil scientifique de l'Observatoire de la vie étudiante (OVE).
Puis, elles ont organisé une table ronde des établissements d’enseignement supérieur regroupant France Universités, avec Mme Virginie Laval, membre du conseil d’administration de France Universités, présidente de l’université de Poitiers, MM. Thomas Ducados, chargé de mission, et Antoine Guéry, chargé des relations parlementaires et institutionnelles, ainsi que la Conférence des grandes écoles (CGE) représenté par son président, M. Laurent Champaney, directeur général d'Arts et métiers, accompagné de M. Hugues Brunet, délégué général.
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Mission d’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice (Mmes Josiane Corneloup et Elise Leboucher, rapporteures)
Jeudi 6 février 2025, les rapporteures ont entendu Mme Prune Missoffe, responsable des analyses et du plaidoyer à l’Observatoire international des prisons (OIP), accompagnée de Mme Pauline Petitot, journaliste chargée d'enquête à l'OIP, MM. Jean-Baptiste Blanchard, membre de l'OIP, éducateur spécialisé et référent au Centre de soin, d’accompagnement et de prévention des addictions (CSAPA) ALiA 49 à la maison d'Arrêt d'Angers, et Christophe Michon, membre de l'OIP, médecin retraité et ancien chef de projet santé des personnes placées sous main de justice à la direction générale de la santéPuis, la mission a auditionné l’Association nationale des visiteurs de personnes sous main de justice (ANVP) représentée par M. Eric de Gentil-Baichis, visiteur au centre de détention de Nantes, formateur en prévention de la crise suicidaire pour les visiteurs.
Puis, la mission a auditionné l’Association nationale des visiteurs de personnes sous main de justice (ANVP) représentée par M. Eric de Gentil-Baichis, visiteur au centre de détention de Nantes, formateur en prévention de la crise suicidaire pour les visiteurs.
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Mission d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France (MM. François Jolivet et Hervé de Lépinau, rapporteurs)
Mercredi 5 février 2025, les rapporteurs ont entendu des représentants du service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE) de la direction générale des entreprises (DGE) : M. Joffrey Célestin-Urbain, chef du service ; M. Mathieu Kahn, chef du pôle des opérations ; et Mme Maële Andrieu, directrice de projets.
Ils se sont ensuite entretenus avec M. Pascal Bine, avocat associé du cabinet Skadden Arps.
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Mission d’évaluation du programme « Action cœur de ville » (M. Julien Gokel et Mme Sandra Marsaud, rapporteurs)
Mercredi 5 février 2025, les rapporteurs ont entendu conjointement Mme Sophie Baudet-Michel, maîtresse de conférences, UMR Géographie-cités, Université Paris Cité ; Mme Julie Chouraqui, post-doctorante, Lab’URBA, UMR Géographie-cités, Université Gustave Eiffel ; et M. Christophe Quéva, maître de conférences, UMR Géographie-cités, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Ils ont ensuite reçu Mme Nadia Bouyer, directrice générale d’Action Logement, accompagnée de Mme Aline Creignou, directrice des programmes nationaux, et de Mme Akila Mat, responsable des relations institutionnelles.
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Mission d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France (MM. François Jolivet et Hervé de Lépinau, rapporteurs)
Jeudi 30 janvier 2025, la mission a entendu M. Jean-Christophe Martin, consultant en intelligence économique pour le cabinet RELIANS et expert en opérations de fusions-acquisitions dans les secteurs de la sécurité, de la défense et de l’aéronautique.
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Mission d’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice (Mmes Josiane Corneloup et Elise Leboucher, rapporteures)
Jeudi 30 janvier 2025, les rapporteures ont entendu M. Frank Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, accompagné du Dr Stéphanie Lafont-Rapnouil, cheffe de projet animation territoriale en santé mentale. Puis, elles ont auditionné M. Philippe Leborgne, médecin travaillant au sein du pôle santé de la sous-direction des missions de protection judiciaire et d’éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ).
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Mission d’évaluation du programme « Action cœur de ville » (M. Julien Gokel et Mme Sandra Marsaud, rapporteurs)
Mercredi 29 janvier 2025, la mission a reçu M. François Cathelineau, cofondateur et président de l’agence Phare.
Mme Marie de Boissieu, sous-directrice du commerce, de l’artisanat et de la restauration à la direction générale des entreprises (DGE), a ensuite été entendue.
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Mission d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France (MM. François Jolivet et Hervé de Lépinau, rapporteurs)
Mercredi 29 janvier 2025, les rapporteurs ont auditionné des représentants du service des affaires bilatérales, de l’internationalisation des entreprises et de l’attractivité (SABINE) de la direction générale du Trésor (DGT) : Mme Magali Cesana, cheffe du service ; M. Pierre Gouriou, chef du bureau de l’attractivité des investissements (ATTRACT) ; Mme Marie-Victoria Frey, adjointe au chef du bureau ATTRACT ; et M. Sofien Abdallah, conseiller parlementaire et relations institutionnelles, chargé de mission auprès de la secrétaire générale de la DGT.
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Mission d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants (Mme Soumya Bourouaha et M. Jean Laussucq, rapporteurs)
Jeudi 23 janvier 2025, les rapporteurs ont auditionné Mme Laure Vagner-Shaw, cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP), M. Charles Duportail, sous-directeur de la réussite et de vie étudiante (DGESIP), et Mme Anne Grangé, sous-directrice adjointe en charge de la réussite et de la vie étudiante.
Ils ont ensuite organisé une table ronde des associations représentatives des étudiants à laquelle ont participé Mme Flore Grèze, vice‑présidente chargée des relations publiques de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), M. Nathan Guillemot, membre de l’équipe nationale de l’Union étudiante, Mmes Hania Hamidi, secrétaire générale de l’Union nationale des étudiants de France (UNEF), et Clara Privé, trésorière, et M. Luca Barbagli, délégué national de l’UNI.
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Mission d’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice (Mmes Josiane Corneloup et Elise Leboucher, rapporteures)
Jeudi 23 janvier 2025, les rapporteures ont entendu, en audition commune, des représentants de la direction générale de la santé (DGS), M. Patrick Ambroise, sous-directeur adjoint santé des populations et prévention des maladies chroniques, et Mme Véronique Billaud, cheffe de projet santé des personnes placées sous main de justice, ainsi que la direction de l’offre de soins (DGOS), Mmes Anne Hegoburu, sous-directirce de la prise en charge en santé mentale et des publics vulnérables, et Laora TILMAN, cheffe du bureau de la prise en charge en santé mentale et des publics vulnérables.
Puis, la mission s’est entretenue avec la direction de l’administration pénitentiaire, représentée par M. Emmanuel Razous, directeur adjoint, et accompagné de MM. François-Marie Tarasconi, adjoint au chef du département des politiques sociales et du partenariat, et Laurent Trippier, responsable du pôle santé au sein du département des politiques sociales et du partenariat (sous-direction de l’insertion et de la probation).
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Comité d’évaluation et de contrôle
Présidence de Yaël Braun-Pivet, députée de la cinquième circonscription des Yvelines