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Lundi 12 janvier 2026, la mission d’évaluation de la compétitivité des ports français a effectué un déplacement au port du Havre.

Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Matthias Renault, députés, rapporteurs de la mission, ont d’abord été reçus par M. Benoît Rochet, directeur général de HAROPA Port, et M. Florian Weyer, directeur général délégué en charge de la direction territoriale du Havre, qui leur ont présenté le projet stratégique et les résultats de l’établissement portuaire havrais. Ils ont ensuite rencontré le commandant Nicolas Chervy, qui leur a présenté les activités de la capitainerie du port. La mission s’est ensuite rendue au Terminal de la Porte océane, où elle a été reçue par M. François Guérin, directeur général de Terminaux de Normandie, M. Marc Bourdon, directeur général de MSC France, M. Hervé Bonis, président de l’Union maritime et portuaire (UMEP), et M. Louis Jonquière, directeur général de la Générale de manutention portuaire et président de l’Union nationale des industries de la manutention.

Après un déjeuner de travail en présence notamment de M. Jean-Benoît Albertini, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, Mme Elsa Pépin, sous-préfète du Havre, et M. Serge Castel, préfet, délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, les rapporteurs ont rencontré M. Perry Menz, directeur régional des douanes du Havre, ainsi que des représentants des services des douanes, qui leur ont présenté les politiques de contrôle au sein de la place portuaire. Ils ont enfin été reçus, en fin d’après-midi, par M. Pierre Cazorla, directeur zone Nord Normandie de CEVA Logistics, pour une visite d’un entrepôt du groupe CEVA situé à proximité de la zone portuaire.

Lundi 12 janvier 2026, la rapporteure a entendu Mme Cécile Chevrier (Inserm), M. François Dedieu (Inrae), Mme Marion Desquilbet (École d’économie de Toulouse, Inrae) et M. Éric Vindimian (ex-IGEDD), membres du comité scientifique mis en place par le Haut-commissariat à la stratégie et au plan dans le cadre de l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale.

Jeudi 8 janvier 2026, la rapporteure a animé une table ronde avec des représentants de municipalités : M. Tristan Riom, vice-président de la Métropole de Nantes, en charge du climat, de l’énergie, des mutations économiques, des risques et des crises, des pollutions de l’air et au bruit, de l’agriculture et de l’alimentation, adjoint de la maire de Nantes, en charge de l’énergie et des bâtiments, et M. Olivier Savy, responsable de l’unité Santé environnementale, mission Transition écologique et résilience, service des risques urbains et sanitaires de la Ville de Lille.

Elle a ensuite entendu Mme Anne Terlez, vice-présidente d’Intercommunalités de France en charge de la cohésion sociale, et Mme Carole Ropars, responsable du pôle Environnement et aménagement.

Mardi 6 janvier 2026, la rapporteure a entendu, en audition conjointe, M. Michel Besnard, président du Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest, et Mme Sylvie Nony, porte-parole d’Alerte Pesticides.

Vendredi 19 décembre 2025, la rapporteure a entendu M. Robert Barouki (Inserm), Mme Anne-Sophie Évrard (Université Gustave-Eiffel) et M. Benjamin Ferras (Igas), membres du comité scientifique mis en place par le Haut-commissariat à la stratégie et au plan dans le cadre de l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale.

Jeudi 18 décembre 2025, la rapporteure s’est entretenue avec Mme Anne-Cécile Violland, présidente du Groupe santé-environnement (GSE).

Vendredi 12 décembre 2025, la rapporteure a entendu Mme Fleur Breteau, co-fondatrice du collectif « Cancer Colère ».

Le comité s’est réuni le jeudi 6 novembre 2025 afin d’adopter son programme de travail pour l’année 2026.

Il a décidé de réaliser six évaluations portant sur les thématiques suivantes :

– la compétitivité des ports français : l’exemple du corridor Seine (Haropa - Le Havre, Rouen, Paris), à l’initiative du groupe RN ;

– les conditions de travail des étudiants hospitaliers titulaires du diplôme de formation générale en sciences médicales (DFGSM), à l’initiative du groupe EPR ;

– les dispositifs de soutien à l’engagement bénévole des actifs, à l’initiative du groupe SOC ;

– le chèque énergie, à l’initiative du groupe DR ;

– la santé environnementale (deuxième partie), à l’initiative du groupe EcoS ;

– la politique du logement social dans les Outre-mer, à l’initiative du groupe GDR.

Ont été désignés rapporteurs :

– pour la compétitivité des ports français : M. Matthias Renault (RN) et un rapporteur du groupe Dem qui sera désigné prochainement ;

– pour les conditions de travail des étudiants hospitaliers : Mme Liliana Tanguy (EPR) et un rapporteur du groupe LFI-NFP qui sera désigné prochainement ;

– pour le soutien à l’engagement bénévole des actifs : M. Pierrick Courbon (SOC) et un rapporteur du groupe EPR qui sera désigné prochainement ;

– pour le chèque énergie : M. Vincent Rolland (DR) et M. Maxime Amblard (RN) ;

– pour les politiques de santé environnementale : Mme Catherine Hervieu (EcoS) et un rapporteur du groupe DR qui sera désigné prochainement ;

– pour le logement social dans les Outre-mer : Mme Karine Lebon (GDR) et M. François Jolivet (HOR).

Le CEC a participé aux Journées françaises de l’évaluation qui se sont tenues les 30 et 31 octobre à Rennes. Organisées par la Société française de l’évaluation, ces rencontres étaient articulées autour des transitions sociales, écologiques et démocratiques qui impactent les méthodes et l’utilisation des évaluations de politique publique.

Dans le cadre de la session consacrée aux élus et l’évaluation, Mme Sandra Marsaud a présenté les travaux du CEC et plus particulièrement son travail de co-rapporteure de la récente mission d’évaluation du programme Action cœur de ville.

Mercredi 29 octobre 2025, le comité a procédé à l’audition de M. Clément Beaune, Haut-commissaire à la stratégie et au plan, sur les politiques de santé environnementale.

M. Beaune était accompagné de M. Antonin Aviat, Haut-commissaire adjoint, M. Nicolas Riedinger, directeur du département Environnement, Mme Hélène Arambourou, adjointe au directeur du département Environnement, Mme Alice Robinet, cheffe de projet au département Environnement, Mme Aurore Lambert, cheffe de projet au département Société et politiques sociales, et M. Antoine Naboulet, adjoint à la directrice du département Travail, emploi, compétences.

Les travaux conduits par le HCSP, à la demande du CEC et auxquels ont participé les rapporteurs, s’articulent autour d’une analyse des politiques transversales et de 4 études thématiques concernant les pesticides, les PFAS, le bruit et les particules fines.

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Réuni jeudi 23 octobre 2025, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale dont M. Olivier Serva (LIOT) et Mme Annie Vidal (EPR) sont rapporteurs.

Alors que les territoires insulaires et ultramarins subissent quotidiennement les contrecoups de leur positionnement géographique (insuffisance des transports, difficultés d’accès aux services publics, vulnérabilités sociales), la politique de continuité territoriale a pour objectif d’atténuer les contraintes de l’insularité et de l’éloignement, au nom des principes d’égalité des droits, de solidarité nationale et d’unité de la République. Elle se manifeste par des dispositifs d’aides aux mobilités individuelles, d’amélioration de la connectivité aérienne et maritime, de régulation économique et de soutien à la continuité numérique.

En dépit de substantielles évolutions au cours des dernières années, en particulier dans la lignée du Comité interministériel des Outre-mer de 2023, la continuité territoriale demeure une réalité fragile et contestable dans la plupart des territoires ultramarins. Les mécanismes existants s’avèrent trop souvent inadaptés à la réalité des déplacements et des besoins, et inefficaces pour réduire les coûts supplémentaires qui résultent de l’éloignement à l’égard de l’Hexagone.

Le présent rapport formule donc, à l’attention des décisionnaires publics, un ensemble de préconisations destinées à améliorer le cadre juridique, l’efficience et la cohérence de cette politique de continuité territoriale, rappelant l’urgent impératif d’affermir le droit des résidents ultramarins à la mobilité, d’atténuer l’enclavement sous toutes ses formes et d’amplifier les connexions numériques des territoires.

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Vendredi 10 octobre 2025, la rapporteure a entendu plusieurs représentants de préfectures, services déconcentrés et opérateurs des départements des Ardennes, des Bouches-du Rhône et d’Ille-et-Vilaine.