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Rapport de la mission d’évaluation de l’application du principe de continuité territorialeRéuni jeudi 23 octobre 2025, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale dont M. Olivier Serva (LIOT) et Mme Annie Vidal (EPR) sont rapporteurs.partager -
Mission d’évaluation des politiques de santé environnementale (Mme Catherine Hervieu et M. Vincent Jeanbrun, rapporteurs)Vendredi 10 octobre 2025, la rapporteure a entendu plusieurs représentants de préfectures, services déconcentrés et opérateurs des départements des Ardennes, des Bouches-du Rhône et d’Ille-et-Vilaine.partager -
Rapport de la mission d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiantsRéuni mercredi 1er octobre 2025, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants dont Mme Soumya Bourouaha, députée GDR de Seine-Saint-Denis est seule rapporteure après que Mpartager -
Rapport de la mission d’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justiceRéuni jeudi 10 juillet 2025, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice dont Mmes Josiane Corneloup et Élise Leboucher sont rapporteures.partager
Comité d’évaluation et de contrôle
Présidence de Yaël Braun-Pivet, députée de la cinquième circonscription des Yvelines