Comité d’évaluation et de contrôle

Présidence de Yaël Braun-Pivet, députée de la cinquième circonscription des Yvelines

Actualités

  • Mission d’évaluation des politiques de santé environnementale (Mme Catherine Hervieu, rapporteure)
    Jeudi 18 décembre 2025, la rapporteure s’est entretenue avec Mme Anne-Cécile Violland, présidente du Groupe santé-environnement (GSE).
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  • Mission d’évaluation des politiques de santé environnementale (Mme Catherine Hervieu, rapporteure)
    Vendredi 12 décembre 2025, la rapporteure a entendu Mme Fleur Breteau, co-fondatrice du collectif « Cancer Colère ».
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  • Adoption du programme de travail pour 2026
    Le comité s’est réuni le jeudi 6 novembre 2025 afin d’adopter son programme de travail pour l’année 2026.
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  • Participation du CEC aux Journées françaises de l’évaluation – 30 octobre 2025
    Le CEC a participé aux Journées françaises de l’évaluation qui se sont tenues les 30 et 31 octobre à Rennes
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  • Mission d’évaluation des politiques de santé environnementale
    Mercredi 29 octobre 2025, le comité a procédé à l’audition de M. Clément Beaune, Haut-commissaire à la stratégie et au plan, sur les politiques de santé environnementale.
  • Rapport de la mission d’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale
    Réuni jeudi 23 octobre 2025, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale dont M. Olivier Serva (LIOT) et Mme Annie Vidal (EPR) sont rapporteurs.
  • Mission d’évaluation des politiques de santé environnementale (Mme Catherine Hervieu et M. Vincent Jeanbrun, rapporteurs)
    Vendredi 10 octobre 2025, la rapporteure a entendu plusieurs représentants de préfectures, services déconcentrés et opérateurs des départements des Ardennes, des Bouches-du Rhône et d’Ille-et-Vilaine.
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  • Mission d’évaluation des politiques de santé environnementale (Mme Catherine Hervieu et M. Vincent Jeanbrun, rapporteurs)
    Vendredi 3 octobre 2025, la mission a organisé une table ronde réunissant des représentants d’agences régionales de santé :
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  • Rapport de la mission d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants
    Réuni mercredi 1er octobre 2025, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants dont Mme Soumya Bourouaha, députée GDR de Seine-Saint-Denis est seule rapporteure après que M
  • Mission d’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale (M. Olivier Serva et Mme Annie Vidal, rapporteurs)
    Jeudi 10 juillet 2025, les rapporteurs ont auditionné M
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  • Rapport de la mission d’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
    Réuni jeudi 10 juillet 2025, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice dont Mmes Josiane Corneloup et Élise Leboucher sont rapporteures.
  • Mission d’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale (M. Olivier Serva et Mme Annie Vidal, rapporteurs)
    Jeudi 3 juillet 2025, la mission a entendu M
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