Comité d’évaluation et de contrôle

Présidence de Yaël Braun-Pivet, députée de la cinquième circonscription des Yvelines

Actualités

  • Rapport de la mission d’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
    Réuni jeudi 10 juillet 2025, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice dont Mmes Josiane Corneloup et Élise Leboucher sont rapporteures.
  • Mission d’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale (M. Olivier Serva et Mme Annie Vidal, rapporteurs)
    Jeudi 3 juillet 2025, la mission a entendu M
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  • Rapport de la mission d’évaluation du programme Action cœur de ville
    Réuni mercredi 25 juin 2025, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation du programme Action cœur de ville dont M
  • Mission d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants (Mme Soumya Bourouaha et M. Jean Laussucq, rapporteurs)
    Jeudi 12 juin 2025, la mission a entendu, en audition commune, les représentants de plusieurs observatoires territoriaux du logement étudiant (OTLE)
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  • Rencontres de l’évaluation 2025
    Jeudi 12 juin, le CEC a organisé, en partenariat avec la Cour des comptes et le Haut-commissariat à la stratégie et au plan, l’édition 2025 des Rencontres de l’évaluation.
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  • Mission d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants (Mme Soumya Bourouaha et M. Jean Laussucq, rapporteurs)
    Mardi 3 juin 2025, les rapporteurs ont entendu M. Sylvain Grataloup, président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI).
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  • Mission d’évaluation du programme « Action cœur de ville » (M. Julien Gokel et Mme Sandra Marsaud, rapporteurs)
    Lundi 2 juin 2025, la mission d’évaluation a effectué un déplacement à Dunkerque.
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  • Mission d’évaluation du programme « Action cœur de ville » (M. Julien Gokel et Mme Sandra Marsaud, rapporteurs)
    Lundi 26 mai 2025, la mission d’évaluation s’est rendue à Cognac et à Angoulême.
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  • Rapport de la mission d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France
    Réuni jeudi 22 mai 2025, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France dont MM
  • Mission d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants (Mme Soumya Bourouaha et M. Jean Laussucq, rapporteurs)
    Jeudi 22 mai 2025, la mission a effectué une visite du Crous de Paris
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  • Mission d’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice (Mmes Josiane Corneloup et Elise Leboucher, rapporteures)
    Mardi 20 mai 2025, la mission a entendu Mme Sandrine Rossi, sous-directrice adjointe de l’insertion et de la probation, et M. Laurent Trippier, chef du pôle Santé à la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP).
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  • Mission d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants (Mme Soumya Bourouaha et M. Jean Laussucq, rapporteurs)
    Jeudi 15 mai, les rapporteurs ont organisé une audition commune d’élus de villes ayant des politiques d’aides spécifiques en direction des étudiants à laquelle ont participé Mme Charlotte Goujon, maire du Petit-Quevilly, M. Thierry Falconnet, maire de Chenôve, et M. Franck Lehenoff, adjoint à la maire de Dijon, délégué à l’éducation, à la restauration scolaire bio et locale, aux solidarités, à l’action sociale et à la lutte contre la pauvreté.
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