Comité d’évaluation et de contrôle

Présidence de Yaël Braun-Pivet, députée de la cinquième circonscription des Yvelines

Actualités

  • Mission d’évaluation du programme « Action cœur de ville » (M. Julien Gokel et Mme Sandra Marsaud, rapporteurs)

    Mercredi 5 mars 2025, la mission a auditionné M. Emmanuel Le Roch, délégué général de la Fédération pour la promotion du commerce spécialisé (Procos).

    M. Christophe Bazile, président de Loire Forez agglomération, membre de la commission Économie et enseignement supérieur d’Intercommunalités de France, a ensuite été entendu, accompagné de M. Clément Baylac, conseiller Économie et attractivité, et Mme Montaine Blonsard, responsable des relations avec le Parlement d’Intercommunalités de France, et de M. Kévin Brun, collaborateur de cabinet du président de Loire Forez agglomération.

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  • Mission d’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice (Mmes Josiane Corneloup et Elise Leboucher, rapporteures)

    Vendredi 28 février 2025, la mission a entendu Mme Emmanuelle Rémont, présidente de l’Union nationale des familles et amis de malades ou handicapés psychiques (UNAFAM).

    Puis, elle a reçu, en audition conjointe, Mme Pascale Giravalli, psychiatre, cheffe de service de l'Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Marseille, présidente de l’Association des secteurs de Psychiatrie en milieu Pénitentiaire (ASPMP), et Mme Valérie Kanoui, cheffe de service de l’Unité de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) de Fleury-Mérogis (Centre hospitalier sud francilien), vice-présidente de Association des personnels de santé exerçant en prison (APSEP).

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  • Mission d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants (Mme Soumya Bourouaha et M. Jean Laussucq, rapporteurs)

    Mardi 25 février 2025, les rapporteurs ont entendu, en audition conjointe, MM. Jean-Paul Duprat, directeur général du Crous des Antilles et Guyane, et Pierre‑Olivier Sempere, directeur général du Crous de La Réunion et Mayotte.

    Puis, la mission a reçu MM. Tom Chevalier et Aurélien Casta, sociologues.

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  • Mission d’évaluation des politiques de santé environnementale (Mme Catherine Hervieu et M. Vincent Jeanbrun, rapporteurs)

    Vendredi 21 février 2025, la rapporteure a participé à l’audition par France Stratégie de Mme Béatrice Michalland, sous-directrice de l’information environnementale du service des données et études statistiques (Commissariat général au développement durable - ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche).

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  • Mission d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants (Mme Soumya Bourouaha et M. Jean Laussucq, rapporteurs)

    Jeudi 20 février 2025, les rapporteurs ont entendu, en audition conjointe, Mme Sonia de la Provôté, sénatrice, présidente de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), accompagnée de Mme Brigitte Bariol Mathais, déléguée générale, et M. Maxime Boyer, maire-adjoint de Toulouse, vice‑président délégué au logement étudiant de l’Association des villes universitaires de France (AVUF).

    Puis, la mission a reçu Mme Bénédicte Durand, présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), accompagnée de M. Clément Cadoret, directeur général délégué.

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  • Mission d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France (MM. François Jolivet et Hervé de Lépinau, rapporteurs)

    Mercredi 19 février 2025, les rapporteurs ont auditionné M. Pascal Dupeyrat, conseil stratégique et lobbyiste spécialisé dans les questions relatives aux investissements étrangers, dirigeant du cabinet RELIANS, auteur des ouvrages « CFIUS. Le contrôle des investissements étrangers aux États-Unis » (RELIANS, 2022) et « IEF. Le contrôle des investissements étrangers en France » (RELIANS, 2024).

    La mission a ensuite reçu Mme Sophie Pelé, avocate à la Cour, associée du cabinet Dechert LLP.

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  • Mission d’évaluation du programme « Action cœur de ville » (M. Julien Gokel et Mme Sandra Marsaud, rapporteurs)

    Mercredi 19 février 2025, la mission a reçu M. Michel Picon, président de l’Union des entreprises de proximité (U2P), et M. Pierre Burban, secrétaire général, accompagnés de Mme Thérèse Note, conseillère chargée des relations parlementaires.

    Puis M. Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), a été entendu, accompagné de Mme Joëlle Goepfert, directrice de cabinet.

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  • Mission d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants (Mme Soumya Bourouaha et M. Jean Laussucq, rapporteurs)

    Jeudi 13 février 2025, les rapporteurs ont entendu M. Jean-Michel Jolion, ancien délégué ministériel à la vie étudiante, ancien chargé de mission auprès de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) – Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

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  • Mission d’évaluation du programme « Action cœur de ville » (M. Julien Gokel et Mme Sandra Marsaud, rapporteurs)

    Mercredi 12 février 2025, les rapporteurs ont auditionné M. Gil Avérous, président de Villes de France, et M. Guillaume Ségala, directeur général, accompagnés de Mme Margaux Beau, conseillère en charge du programme Action coeur de ville, et de M. Antoine Grosset, chargé de communication.

    Puis ils ont entendu M. Benjamin Gallèpe, directeur général de la Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEpl), accompagné de M. Camille Combes, responsable du département Aménagement.

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  • Mission d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants (Mme Soumya Bourouaha et M. Jean Laussucq, rapporteurs)

    Jeudi 6 février 2025, les rapporteures ont entendu Mmes Anne-Cécile Caseau, maître de conférence en sociologie à l’université de Paris-Nanterre, et Fanny Bugeja-Bloch, présidente du conseil scientifique de l'Observatoire de la vie étudiante (OVE).

    Puis, elles ont organisé une table ronde des établissements d’enseignement supérieur regroupant France Universités, avec Mme Virginie Laval, membre du conseil d’administration de France Universités, présidente de l’université de Poitiers, MM. Thomas Ducados, chargé de mission, et Antoine Guéry, chargé des relations parlementaires et institutionnelles, ainsi que la Conférence des grandes écoles (CGE) représenté par son président, M. Laurent Champaney, directeur général d'Arts et métiers, accompagné de M. Hugues Brunet, délégué général.

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  • Mission d’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice (Mmes Josiane Corneloup et Elise Leboucher, rapporteures)

    Jeudi 6 février 2025, les rapporteures ont entendu Mme Prune Missoffe, responsable des analyses et du plaidoyer à l’Observatoire international des prisons (OIP), accompagnée de Mme Pauline Petitot, journaliste chargée d'enquête à l'OIP, MM. Jean-Baptiste Blanchard, membre de l'OIP, éducateur spécialisé et référent au Centre de soin, d’accompagnement et de prévention des addictions (CSAPA) ALiA 49 à la maison d'Arrêt d'Angers, et Christophe Michon, membre de l'OIP, médecin retraité et ancien chef de projet santé des personnes placées sous main de justice à la direction générale de la santéPuis, la mission a auditionné l’Association nationale des visiteurs de personnes sous main de justice (ANVP) représentée par M. Eric de Gentil-Baichis, visiteur au centre de détention de Nantes, formateur en prévention de la crise suicidaire pour les visiteurs.

    Puis, la mission a auditionné l’Association nationale des visiteurs de personnes sous main de justice (ANVP) représentée par M. Eric de Gentil-Baichis, visiteur au centre de détention de Nantes, formateur en prévention de la crise suicidaire pour les visiteurs.

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  • Mission d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France (MM. François Jolivet et Hervé de Lépinau, rapporteurs)

    Mercredi 5 février 2025, les rapporteurs ont entendu des représentants du service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE) de la direction générale des entreprises (DGE) : M. Joffrey Célestin-Urbain, chef du service ; M. Mathieu Kahn, chef du pôle des opérations ; et Mme Maële Andrieu, directrice de projets.

    Ils se sont ensuite entretenus avec M. Pascal Bine, avocat associé du cabinet Skadden Arps.

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