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Rapport de la mission d’évaluation de l’application du principe de continuité territorialeRéuni jeudi 23 octobre 2025, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale dont M. Olivier Serva (LIOT) et Mme Annie Vidal (EPR) sont rapporteurs.partager -
Mission d’évaluation des politiques de santé environnementale (Mme Catherine Hervieu et M. Vincent Jeanbrun, rapporteurs)Vendredi 10 octobre 2025, la rapporteure a entendu plusieurs représentants de préfectures, services déconcentrés et opérateurs des départements des Ardennes, des Bouches-du Rhône et d’Ille-et-Vilaine.partager -
Rapport de la mission d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiantsRéuni mercredi 1er octobre 2025, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants dont Mme Soumya Bourouaha, députée GDR de Seine-Saint-Denis est seule rapporteure après que Mpartager
Comité d’évaluation et de contrôle
Présidence de Yaël Braun-Pivet, députée de la cinquième circonscription des Yvelines