Agenda

- Audition conjointe de M. Jean-Pierre CAZENAVE, président de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), de M. Ronan MAHIEU, directeur des études et des statistiques à la direction des politiques sociales de la Caisse des dépôts, et de MM. Yannick LE GUILLOU, inspecteur des affaires sociales en service extraordinaire, Vincent RUOL, inspecteur général des affaires sociales, Laurent TRUPIN, inspecteur général des finances, et Bastien SAYEN, inspecteur général de l’administration, co-auteurs d’un rapport sur la situation financière de la CNRACL.

- Audition de M. François REBSAMEN, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation.

- Audition de Mme Juliette MÉADEL, ministre déléguée chargée de la Ville.

- 4èmes Rencontres de la délégation sur le thème : « Comment mieux répondre aux besoins des populations en services essentiels dans les territoires ruraux ? »

- Présentation du rapport d’information sur le statut de l’élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur).

- Débat sur le statut de l’élu local (2nde partie : rétablir l’exercice serein du mandat local).

- Débat sur le statut de l’élu local (1ère partie : lever les freins à l’engagement dans la vie publique locale).

- Présentation du rapport d’information sur les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2025 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 intéressant les collectivités territoriales (MM. Tristan LAHAIS et Nicolas RAY, co-rapporteurs).

- Audition de M. François SAUVADET, président du conseil départemental de la Côte-d’Or, président de Départements de France.

- Audition de Mme Catherine VAUTRIN, ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation.