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Mardi 28 janvier 2025 à 16h15, la délégation aux droits des femmes organise une table ronde sur la prescription en matière de violences sexuelles, en présence d'Audrey Darsonville, professeure agrégée à l’université Paris Nanterre, co-directrice du master Droit pénal et politiques criminelles et du master Justice, procès et procédures ; Carine Durrieu-Diebolt, avocate à la Cour, ex membre de la CIIVISE et du Comité d’évaluation des cours criminelles ; Arnaud Gallais, cofondateur de Mouv’Enfants, ex membre de la CIIVISE et Julie Klein, professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles à l’École de droit de Sciences Po, directrice de la spécialité Entreprises, Marchés, Régulation.

Mercredi 22 janvier à 11 heures, la délégation aux droits des femmes a auditionné, conjointement avec la commission de la Défense, Bernard Pêcheur, président du comité de suivi du programme de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des armées, et le contrôleur général des armées Thibault de Laforcade, chef de la cellule Thémis du ministère des Armées.

Mardi 21 janvier après-midi, la délégation aux droits des femmes a examiné le rapport de la mission d’information sur la définition pénale du viol, dont les co-rapporteures sont Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin.

Voir la synthèse du rapport

Mardi 26 novembre, la délégation aux droits des femmes a auditionné Didier Migaud, Garde des Sceaux, sur la réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles.

Mercredi 27 novembre à 16h45, la délégation aux droits des femmes organise une table ronde de professionnels et de représentants associatifs sur la réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles.

Elle réunit :

- Anaïs Defosse, avocate ;

- Giulia Foïs, journaliste ;

- Magali Lafourcade, magistrate, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) ;

- Muriel Salmona, psychiatre, présidente de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie.

Mercredi 13 novembre à 15h30, la délégation aux droits des femmes auditionne Anne Genetet, ministre de l’Éducation nationale, sur la mise en place des séances d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle dans les établissements scolaires, telles que prévues dans la loi depuis 2001.

Mercredi 13 novembre après-midi, la délégation aux droits des femmes examine un avis de Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin sur la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol, n° 360, déposée le mardi 15 octobre 2024.

Mercredi 6 novembre, la délégation aux droits des femmes a examiné un rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025.

Mercredi 23 octobre, la délégation aux droits des femmes a auditionné Salima Saa, Secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes.

Mercredi 2 octobre, les membres de la délégation aux droits des femmes ont procédé à l'élection du bureau de la délégation. Celui-ci se compose d'une présidente, de quatre vice-présidents et de deux secrétaires.

Présidente :

Véronique Riotton (Ensemble pour la République)

Vice-présidents :

Marie Charlotte Garin (Ecologiste et Social)
Guillaume Gouffier Valente (Ensemble pour la République)
Anne-Cécile Violland (Horizons et Indépendants)
Sarah Legrain (La France insoumise – Nouveau Front Populaire)

Secrétaires

Julie Delpech (Ensemble pour la République)
Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine)