Agenda

- Audition, non ouverte à la presse, de Mme Magali Lafourcade, magistrate et secrétaire générale de la commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).

- Audition, non ouverte à la presse, de Mmes Lucia Argibay et Manon Lefebvre, secrétaires nationales du Syndicat de la magistrature.

- Audition, non ouverte à la presse, de Mme Christine Gonzalez-Demichel, cheffe du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure et Mme Cécile Welter-Médée, adjointe à la cheffe de service et cheffe du bureau des études statistiques sur la délinquance et la victimation.

- Audition, non ouverte à la presse, du Dr Morgane Le Bail, cheffe du service des bonnes pratiques de la Haute autorité de santé et Mme Christine Revel-Delhom, adjointe à la cheffe de service.

- Audition, non ouverte à la presse, de MM. Arnaud Bazin et Pierre Barros, sénateurs et rapporteurs du rapport d’information sur l’évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes de la commission des Finances du Sénat.

- Audition, non ouverte à la presse, de Mmes Anne-Sophie Lepinard, présidente de la commission Accès aux droits du Conseil national des barreaux (CNB), Clotilde Lepetit, membre de la commission Libertés et droits de l’Homme du CNB et Mona Laaroussi, chargée de mission affaires publiques au CNB.

- Table ronde, non ouverte à la presse, sur l’accès à la justice et le traitement judiciaire des VSS réunissant Mmes Joséphine Coz, avocate au barreau de Paris, Carine Durrieu-Diebolt, avocate au barreau de Paris, MM. Arnaud Godefroy, avocat au barreau de Marseille et Sahand Saber, avocat au barreau de Paris.

- Audition, non ouverte à la presse, de M. Clément Lanier, doctorant en droit et auteur de « Les victimes de violences sexuelles face à l’épreuve de la justice », 2023.

- Table ronde, non ouverte à la presse, sur la prise en charge médicale des victimes de VSS en présence du Dr Alexia Delbreil, psychiatre, médecin légiste et cheffe de service de l’Institut médico-légal de Poitiers, du Dr Muriel Salmona, psychiatre, présidente de l’association mémoire traumatique et victimologie et du Dr Mélanie Voyer, psychiatre, législateur responsable du Centre régional de psychotraumatologie nord Nouvelle-Aquitaine.

-- Table, non ouverte à la presse, sur la prise en compte des VSS dans le monde professionnel réunissant : - Mme Hélène Ibanez, secrétaire générale de la confédération française démocratique du travail en charge de la protection sociale travail emploi et membre du comité femmes de la confédération européenne des syndicats ; - Mme Delphine Pouponneau, cheffe de file de la délégation du Mouvement des entreprises de France au Haut conseil à l’égalité entre les hommes et les femmes et directrice diversité, équité, inclusion et QVCT du groupe Orange ; Mme France Henry-Labordère, responsable du pôle Social du MEDEF ; Mme Inès Fontelas, chargée de mission senior au pôle social du MEDEF ; Mme Marie David, chargée de mission Affaires publiques du MEDEF ; - Mme Fariha Shah, vice-présidente de la confédération des petites et moyennes entreprises, en charge de l’Entrepreneuriat au féminin, M. Pierre Thillaud, chef de file de la CPME au CNPST, M. Philippe Chognard, responsable du pôle conditions de travail de la CPME et M. Adrien Dufour, responsable Affaires publiques de la CPME ; - Mme Véronique David, présidente du groupe de travail sur la parité de l’Union des entreprises de proximité (U2P).