Délégation aux outre-mer


Délégation parlementaire

Présidence de Davy Rimane, député de la deuxième circonscription de la Guyane

Délégation aux outre-mer , réunion du 2 octobre 2024 | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

Créée sur décision de la Conférence des Présidents du 17 juillet 2012, et dotée d’un statut législatif depuis 2017 (par la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer), la délégation aux outre-mer se compose de 54 députés, dont les 27 députés élus outre-mer qui en sont tous membres de droit.

La délégation est chargée d'informer la représentation nationale sur toute question relative aux outre-mer. Elle participe notamment à l'évaluation des politiques publiques menées dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle‑Calédonie.

Comptes rendus des réunions

Agenda – Aucune réunion prévue

Actualités


Mission d’information sur la situation en Nouvelle-Calédonie : la délégation aux outre-mer a examiné puis autorisé la publication du rapport

Mardi 1er juillet 2025 matin, la délégation aux outre-mer a examiné puis autorisé la publication du rapport de la mission d’information sur la situation en Nouvelle-Calédonie.

Rapporteurs : Philippe Gosselin (DR - Manche), Nicolas Metzdorf (EPR - Nouvelle-Calédonie), Davy Rimane (GDR - Guyane) et Emmanuel Tjibaou (GDR- Nouvelle-Calédonie)

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Communication de la mission flash sur l’augmentation des prix des colis postaux

Mardi 24 juin 2025 après-midi, la mission flash sur l’augmentation des prix des colis postaux a présenté une communication devant la délégation aux outre-mer

Rapporteurs : Emeline K/BidiKarine LebonStéphane Lenormand, Max MathiasinJean-Philippe NilorJean-Hugues Ratenon et Jiovanny William 

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Examen du rapport de la mission sur le mode de scrutin utilisé pour l’élection d’Assemblée de Polynésie française

Mercredi 4 juin 2025 après-midi, la délégation aux outre-mer a examiné le rapport de la mission sur le mode de scrutin utilisé pour l’élection d’Assemblée de Polynésie française.

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