Rapporteurs : Pierre Henriet, député, Martine Berthet, sénatrice
Résumé :
- Les « plantes NTG » sont obtenues grâce aux nouvelles techniques génomiques (NTG), dont la plus répandue est la modification ciblée du génome réalisée grâce à Crispr-Cas9. Depuis 2018, elles relèvent de la Directive 2001/18/CE applicable aux organismes génétiquement modifiés (OGM), et sont, comme pour ces derniers, interdites en France.
- Un projet de règlement européen prévoit un régime d’exemption pour les variétés obtenues après un nombre réduit de modifications, considérant que ces plantes auraient pu apparaître naturellement et qu’elles sont équivalentes à des variétés conventionnelles. Plusieurs aspects du texte font encore débat, dont l’étiquetage et la brevetabilité.
- Les scientifiques sont divisés sur les NTG : elles pourraient offrir des solutions utiles dans un contexte de changement climatique et de pression des maladies, mais le principe même d’intervenir directement sur le génome et le risque de voir l’agro-industrie évoluer vers un oligopole qui aboutirait in fine à une réduction de la diversité cultivée suscitent un rejet.