Délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Europe et international

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Présentation

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est l’organe parlementaire du Conseil de l'Europe, une organisation internationale regroupant 46 pays européens qui se sont engagés depuis 1949 à promouvoir les droits de l'homme, la démocratie et la primauté de droit. L'Assemblée est composée de parlementaires désignés par les parlements nationaux des États membres du Conseil de l'Europe. Un certain nombre de pays non-européens y dispose d’un statut d’observateur.

La délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) comprend vingt-quatre députés et douze sénateurs. Les membres de la délégation débattent et votent sur les textes soumis à l’APCE lors des parties de session qui ont lieu, quatre semaines par an, à Strasbourg. Ils participent aux réunions des commissions et sous-commissions et peuvent être nommés rapporteur d’un texte. Ils élisent le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint du Conseil de l’Europe, le Secrétaire général de l’APCE, les juges à la Cour européenne des Droits de l’homme, le Commissaire aux Droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Ils peuvent être désignés pour faire partie de missions d’observation des élections. Ils participent également au processus de désignation du membre français du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT).