Une délégation de la section française de l’APF s’est rendue à Montréal pour participer aux travaux de la 49e session plénière de l’APF, organisés du 4 au 9 juillet 2024 à l’invitation de la section canadienne. En raison de la dissolution de l’Assemblée nationale intervenue le 9 juin 2024 et de la tenue du second tour des élections législatives le 7 juillet 2024, la délégation était uniquement composée de sénateurs.
M. André Reichardt, sénateur, vice-président délégué de la section, a suppléé Mme Amélia Lakrafi, députée, présidente déléguée de la section, à la vice-présidence de l’APF revenant à la section française.
Mme Elsa Schalck, sénatrice, vice-présidente du réseau des jeunes parlementaires de l’APF, a présidé la réunion du réseau en l’absence de son président, M. Pascal Sawa, membre du Congrès de Nouvelle-Calédonie, retenu à Nouméa en raison de la situation politique néo-calédonienne. Elle a également suppléé Mme Michèle Peyron, députée, comme rapporteure au réseau des femmes parlementaires. A ce titre, elle a présenté la communication de la députée relative à l’inscription dans la Constitution française de la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse.
M. Christophe-André Frassa, sénateur, président de la commission politique de l’APF, a présidé les travaux de cette commission. Il a également assuré l’intérim du poste de délégué général de l’APF, à la place du député Bruno Fuchs en campagne pour les élections législatives.
Les sénateurs Hussein Bourgi et Fabien Genet ont siégé respectivement en leur qualité de vice‑président de la commission des affaires parlementaires de l’APF et de rapporteur à la commission de l’éducation, de la culture et de la communication de l’APF.
Les postes à responsabilité au sein de l’APF ont été renouvelés pour la période 2024-2026 :
Conformément au tournus, M. Hilarion Etong (Cameroun) a été désigné président de l’APF et Mme Nathalie Roy (Québec) 1ère vice-présidente.
Les postes revenant aux députés français seront attribués après reconstitution de la section française en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale intervenue le 9 juin 2024 (délégué général de l’APF, vice-présidence de l’APF, rapporteur à la commission des affaires économiques, sociales et environnementales, rapporteure au réseau des femmes parlementaires).
Mme Elsa Schalck, sénatrice (France), a été désignée présidente du réseau des jeunes parlementaires. Les sénateurs suivants ont été reconduits à leurs postes respectifs : M. Christophe-André Frassa à la présidence de la commission politique, M. Hussein Bourgi à la vice-présidence de la commission des affaires parlementaires, M. Fabien Genet au poste de rapporteur à la commission de l’éducation, de la culture et de la communication.
Le deuxième poste revenant à une représentante du réseau des femmes parlementaires sera attribué lors de la prochaine réunion du comité directeur du réseau, prévue par visioconférence à l’automne 2024.
De nouveaux mécanismes de vigilance démocratique ont été adoptés qui permettront de mieux répondre aux situations politiques préoccupantes dans plusieurs pays de l’espace francophone :
Le groupe de travail sur la révision des statuts, créé par une décision du bureau d’hiver de l’APF en 2020, a achevé ses travaux (révision des statuts, élaboration d’un règlement intérieur, élaboration d’un règlement financier, révision des mécanismes de vigilance démocratique).
La nouvelle mouture instaure cinq mécanismes (contre trois dans la version précédente) adaptés et gradués, satisfaisant aux impératifs de réactivité politique, de flexibilité contextuelle, de coordination avec les partenaires et de maintien du dialogue avec les sections. Elle met également en place un comité de vigilance, présidé par le président de la commission politique et composé des membres du bureau de celle-ci et d’un représentant des régions non représentées au bureau. Ce comité est chargé d’examiner l’ensemble des situations politiques, d’appliquer les mécanismes et d’assurer la continuité du dialogue constructif et inclusif.
Dans le cadre de ces nouveaux mécanismes, il a été décidé de :
- maintenir la suspension des sections de Syrie, du Mali, du Burkina Faso, d’Haïti et du Niger ;
- d’appliquer le mécanisme de transition pour les sections du Gabon, de la Guinée et du Tchad ;
- de maintenir sous alerte la section de la République centrafricaine ;
- de rétablir la section de la Tunisie dans ses prérogatives de section de plein droit avec veille préventive.
Afin de laisser une porte ouverte pour les sections suspendues, la proposition de M. Adama Bictogo, président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, d’envoyer une délégation de haut niveau composée des présidents des parlements africains de la sous‑région dans les pays en transition a été acceptée. Une première prise de contact avec les autorités politiques de ces pays a été planifiée à l’occasion de la cérémonie d’investiture du Président mauritanien Mohamed Ould El-Ghazaouani, réélu le 29 juin 2024. Ce premier rendez-vous informel devrait être suivi d’un déplacement à Bamako au Mali, premier pays qui pourrait bénéficier de cette initiative en raison des signaux d’ouverture qu’il a récemment envoyés.
La situation préoccupante en Nouvelle-Calédonie a également été évoquée alors que la section doit accueillir la prochaine réunion de la région Asie-Pacifique, à Nouméa début septembre 2024. Un report de cette réunion bisannuelle devra peut-être être envisagé.
De nouvelles sections ont rejoint l’APF :
L’APF regroupe 92 adhérents, dont 56 sections membres, 18 sections associées et 18 observateurs. Trois nouvelles adhésions ont été validées lors de la 49e session. L’Assemblée nationale de la République d’Angola est devenue membre. La Chambre des Représentants de la République de Chypre est devenue section associée. L’Assemblée législative de Pondichéry est devenue observateur. Le Conseil général d’Andorre est passé de section associée à section membre. L’Assemblée nationale de Sao Tomé-et-Principe va prochainement déposer un dossier de candidature.
Le calendrier prévisionnel des prochaines réunions statutaires a été annoncé :
La 36e assemblée régionale Europe sera accueillie par la section du Kosovo, à Pristina du 10 au 14 novembre 2024, puis en Andorre en 2025, alors que la conférence des présidents de la région Europe sera l’hôte de la section de Jersey au printemps 2025.
La 39e assemblée régionale Amérique se tiendra en Ontario du 6 au 10 août 2024, puis à Québec à l’été 2025.
La réunion du bureau d’hiver de l’APF se tiendra à Can Thô, du 23 au 25 janvier 2025, à l’invitation de la section du Vietnam. La section du Monténégro a proposé d’accueillir celle de janvier 2026 à Podgorica.
La commission politique devrait tenir sa réunion d’intersession à Dakar, au Sénégal, celle de la commission des affaires parlementaires pourrait avoir lieu au Laos. La Hongrie accueillera la réunion de la commission des affaires économiques, sociales et environnementales à Budapest. La section qui pourrait accueillir la prochaine réunion de la commission de l’éducation, de la culture et de la communication n’a pas encore été identifiée.
Les réseaux des femmes parlementaires et des jeunes parlementaires se réuniront conjointement à Québec, à l’invitation de l’Assemblée nationale du Québec, les 20 et 21 mai 2025, avant la tenue du 2e sommet des présidentes de parlement les 22 et 23 mai à l’invitation de Mme Nathalie Roy, présidente de l’Assemblée nationale du Québec. Pour rappel, la première édition de ce sommet s’est tenue à l’Assemblée nationale les 6 et 7 mars 2024 à l’invitation de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale de la XVIe législature.
Le Parlement français devrait accueillir la 50e session plénière à Paris en juillet 2025, sous réserve de la confirmation des nouvelles autorités de l’Assemblée nationale. La section de Guinée a proposé d’accueillir la 51e session plénière en juillet 2026.
Plusieurs rapports ont été adoptés :
Le rapport d’activité de l’année 2023 et celui du premier semestre 2024 ont été validés, ainsi que le rapport sur les comptes de 2023. L’exécution à mi-parcours du programme annuel des actions de coopération a été présentée et les mesures d’actualisation proposées pour le second semestre 2024 ont été validées. Les rapports des commissions et réseaux ont également été adoptés. En revanche, l’adoption du plan d’action du cadre stratégique 2023-2030 a été reportée à la prochaine réunion du bureau de janvier 2025.
Plusieurs candidatures à l’Ordre de la Pléiade présentées par la section française ont été adoptées :
- Mme Annick Girardin, sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon, ancienne ministre, ancienne secrétaire d’Etat chargée de la Francophonie, au grade de commandeur,
- Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’Etat chargée du développement et des partenariats internationaux, ancienne secrétaire d’Etat chargée de la Francophonie, au grade de commandeur,
- M. Carles Diaz, poète franco-chilien d’expression française, docteur en histoire de l'art, engagé pour la défense des langues autochtones et territoriales, au grade de chevalier,
- M. Hervé Diaz, magistrat et universitaire français, président du groupe Ecole de commerce de Lyon, en charge de nombreuses actions de coopération en Afrique, au grade de chevalier,
- Mme Juliette Fievet, journaliste et animatrice de radio et de télévision, présentatrice de l’émission « Légendes urbaines » sur Radio France Internationale et France 24, au grade de chevalier,
- M. Slimane Nebchi, auteur-compositeur-interprète et acteur français, vainqueur de la 5e saison du programme « The Voice » et classé 4e au concours Eurovision 2024, au grade de chevalier.
Le prix Senghor-Césaire a été décerné à la candidature de la section belge, l’association des ambassadeurs d’expression citoyenne.
Le prix du réseau des femmes parlementaires a été attribué à l’Alliance des femmes de la Francophonie canadienne, candidature présentée par la section du Canada.
Mme Louise Mushikiwabo, secrétaire générale de l’OIF, a rendu compte des actions menées par l’OIF depuis juillet 2023 et répondu aux questions des parlementaires :
M. André Reichardt, sénateur, vice-président délégué de la section française, a rappelé que la Francophonie était d’abord constituée de millions d’hommes et de femmes partageant une langue commune, mais aussi un dispositif institutionnel destiné à la promotion de cette langue et à la mise en œuvre d’une coopération politique, éducative, économique et culturelle au sein des Etats membres. Il a également indiqué que la Francophonie menait plusieurs missions, rappelées par la secrétaire générale lors de son intervention liminaire, le tout devant concourir à faire du potentiel d’influence de la Francophonie une frappe internationale. Or dans le même temps, la Francophonie doit faire face à des modèles concurrents, anglo-saxon, chinois ou turc, mais aussi à des ingérences diverses et variées, parfois très agressives qui la malmènent. Chacun, à des degrés divers, joue sa partition et grignote les positions francophones. Dans ce contexte international, il a posé la question de la place et du rôle de la Francophonie, citant l’adage selon lequel « qui trop embrasse mal étreint » et s’est demandé si la Francophonie devait embrasser tous les défis de son temps et de son monde ou si elle ne devrait pas plutôt repréciser ses ambitions et concentrer son action.
En réponse, Mme Louise Mushikiwabo a dit partager les inquiétudes de la section française. L’OIF ne peut pas et ne doit pas tout faire, et elle doit s’appuyer sur d’autres acteurs. La Secrétaire générale a placé cette question au cœur de son mandat. Elle veut resserrer les activités de l’OIF pour les concentrer sur les domaines où l’impact sera le plus important. À ce titre, elle a ramené le nombre de programmes de l’OIF de 400 à 40 en 2020. En outre, le budget 2024 de l’organisation a bénéficié d’une augmentation de 30 % pour renforcer son action, notamment face à des modèles concurrents. Enfin, Mme Louise Mushikiwabo a évoqué les liens de l’OIF avec le Commonwealth, car il y a des préoccupations communes aux deux organisations, à l’image de l’avenir des États insulaires menacés par le dérèglement climatique. En outre, les deux organisations rassemblent deux tiers des pays dans le monde, dont onze membres communs.
Le débat général en assemblée plénière a été l’occasion de bénéficier de l’éclairage de plusieurs personnalités qualifiées et a permis aux parlementaires de s’exprimer au nom de leur section à propos de « l’intelligence artificielle au service du législateur : potentialités et risques associés à son intégration dans les parlements » :
Ce thème avait été choisi par les autorités de l’APF, en concertation avec le Parlement du Canada, hôte de la 49e Session, avec les objectifs suivants :
- explorer les bénéfices de l’IA pour les parlements : automatisation de tâches répétitives ; amélioration de la transparence ; optimisation des processus législatif ;
- identifier les risques associés à l’utilisation de l’IA : risque de polarisation politique ; manipulation des informations ; préservation de la vie privée ; amplification des biais ;
- discuter des régulations nécessaires : établissement de directives éthiques ; garantie d’une utilisation responsable et transparente de l’IA ; promotion de la coopération interparlementaire pour un cadre commun de régulation.
Un panel a réuni des experts du milieu de l’IA :
- M. Steve Jacob, professeur titulaire et directeur du laboratoire de recherche sur la performance et l’évaluation de l’action publique (PerfEval) à l’Université Laval, codirecteur de la fonction Politiques publiques de l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique, une division visant à apporter un soutien scientifique et analytique aux décideurs publics,
- M. Christophe Abrassart, professeur titulaire à l’École de design de l'Université de Montréal, spécialisé en aménagement, design et environnement et développement durable, codirecteur de la Déclaration de Montréal sur l’Intelligence artificielle responsable,
- en visioconférence, M. Ulrich Tan, chef du DataLab de la Direction interministérielle du numérique (Dinum) de France qui accompagne les acteurs publics dans l’identification et la priorisation de cas d’usage d’intelligence artificielle pour leur administration, créateur d’une IA générative souveraine à la française (Albert) qui facilite la relation entre l’État et les citoyens,
La modératrice, Mme Nathalie de Marcellis-Warin, présidente-directrice générale du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) et professeure titulaire à Polytechnique Montréal, a introduit les termes du débat et animé la discussion, divisée en deux parties : les potentialités et les risques liés à l'IA ; l’encadrement de l’IA.
Après chaque partie, une période d'échanges a permis à plusieurs parlementaires de poser des questions et de partager leurs points de vue.
Trois accords-cadres ont été signés avec l’Université Senghor d’Alexandrie, l’Organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO) et la Fédération internationale des professeurs de français (FIPF).
L’avis de l’APF intitulé « faciliter la mobilité citoyenne pour promouvoir la création, l’innovation et l’entrepreneuriat dans la Francophonie » a été validé :
Depuis sa première participation à un Sommet de la Francophonie en 1997, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie rend un avis à destination des États et des gouvernements de la Francophonie, en lien avec le thème retenu pour le Sommet et présenté par le président de l’APF.
Le XIXᵉ Sommet de la Francophonie sera organisé à Paris et Villers-Cotterêts les 4 et 5 octobre 2024 et portera sur le thème « créer, innover, entreprendre en français ».
Lors de sa 48e session plénière à Tbilissi en juillet 2023, l’APF avait adopté une déclaration inédite sur « la mobilité citoyenne dans l’espace francophone ». Ce texte relève les nombreux obstacles entravant la circulation des personnes entre les pays de la Francophonie et comprend plusieurs recommandations visant à faire de la Francophonie un espace de mobilité plus intégré.
Lors de cette même session, les autorités de l’APF avaient confié au réseau des jeunes parlementaires de l’APF le soin de conduire un plaidoyer sur ce sujet, en concertation avec les autres instances de l’institution, et décidé de l’articuler avec l’avis traditionnellement présenté lors du Sommet de l’OIF.
Convaincus de la richesse que représente la diversité des cultures et des peuples composant l’espace francophone, les élus de l’APF veulent à travers cet avis rappeler avec force que la circulation des personnes « constitue un vecteur essentiel de développement, de coopération, de compréhension mutuelle, d’innovation et de création de potentialités socio-économiques ». L’avis adopté à Montréal comprend plusieurs observations et recommandations tendant, d’une part, à valoriser la mobilité citoyenne et ses avantages dans le monde francophone et, d’autre part, à lever les obstacles qui persistent et à offrir des solutions concrètes pour faciliter la circulation des personnes dans l’espace francophone.
Plusieurs résolutions ont été adoptées dont quatre présentées par les deux porte-paroles du 10e PFJ lors d’une séquence commune avec les parlementaires de l’APF :
- résolution présentée par la commission des affaires économiques, sociales et environnementales de l’APF sur la protection et la préservation de la biodiversité dans l’espace francophone ;
- résolution présentée par la commission des affaires parlementaires de l’APF sur l’évaluation des actions de coopération menées par l’APF ;
- résolution présentée par la commission politique de l’APF sur la situation des Arméniens du Haut‑Karabagh et l’intégrité territoriale de la République d’Arménie ;
- résolution présentée par la commission politique de l’APF sur la situation en République démocratique du Congo ;
- résolution présentée par la commission des affaires économiques, sociales et environnementales du 10e PFJ sur la précarité de la jeunesse ;
- résolution présentée par la commission des affaires parlementaires du 10e PFJ sur la promotion des usages officiels et populaires de la langue française au XXIe siècle ;
- résolution présentée par la commission politique du 10e PFJ sur l'engagement civique des jeunes dans la vie réelle plutôt que sur les réseaux sociaux ;
- résolution présentée par la commission de l’éducation, de la culture et de la communication du 10e PFJ sur l’encadrement de l’activité des influenceurs.