Mme Amélia Lakrafi, députée, présidente déléguée de la section française, vice-présidente du bureau de l’APF, M. Bruno Fuchs, député, délégué général de l’APF, et M. Christophe-André Frassa, sénateur, président de la commission politique de l’APF, ont participé à la réunion du bureau de l’APF, organisée à Cần Thơ par la section vietnamienne de l’APF, du mercredi 22 au vendredi 24 janvier 2025.
Mardi 21 janvier 2025, Mme Amalia Lakrafi a également suivi les travaux de la conférence parlementaire francophone en matière d’agriculture durable, de sécurité alimentaire et de changement climatique, ainsi qu’aux visites organisées à l’usine de transformation de riz Vinacam, à la coopérative New Green Farm, à la ferme écologique de Song Hau.
Mercredi 22 janvier 2025, Mme Amélia Lakrafi, M. Bruno Fuchs, M. Christophe-André Frassa, ont échangé avec une délégation de l’Assemblée nationale du Vietnam, composée de M. Nguyen Duc Hai, vice-président de l’Assemblée nationale, M. Vu Hai Ha, président de la commission des affaires étrangères, M. Dul Cong Sy, vice-président du groupe d’amitié Vietnam-France, M. Vu Miel Tuas, vice-président du cabinet de l’Assemblée nationale vietnamienne. Son Exc. M. Olivier Brochet, ambassadeur de France au Vietnam, était également présent. Les échanges ont notamment porté sur les moyens de renforcer la relation bilatérale déjà très structurée et de développer la coopération parlementaire.
Plusieurs membres du bureau étaient présents pour la réunion du bureau d’hiver :
- M. Hilarion Etong, président, premier vice-président de l’Assemblée nationale du Cameroun
- Mme Nathalie Roy, première vice-présidente de l’APF, présidente de l’Assemblée nationale du Québec
- M. Ismaila Diallo, représentant M. Malick Ndiyae, vice-président de l’APF, président de l’Assemblée nationale du Sénégal
- Mme Latifa Lablih représentant M. Rachid Talbi El Alamai, vice-président de l’APF, président de la Chambre des représentants du Maroc
- M. Borith Ouch, vice-président de l’APF
- M. Eric Forest représentant M. Darrell Sanson, vice-président de l’APF, et M. Joël Godin, président de la commission des affaires parlementaires
- M. Jean-Paul Wahl, vice-président de l’APF
- M. Mars Di Bartolomeo, trésorier de l’APF
- Mme Mame Diara Beye, présidente de la commission des affaires économiques, sociales et environnementales de l’APF
- M. Laurent Wehrli, président de la commission de l’éducation, de la culture et de la communication de l’APF
- Mme Viviane Teitelbaum, présidente du réseau des femmes parlementaires de l’APF
- M. Yves Mundele-Ngollo représentant Mme Elsa Schalck, présidente du réseau des jeunes parlementaires de l’APF
- M. Daouda Sidibe, délégué régional Afrique par intérim
- Mme Francine Landry, déléguée régionale Amérique, présidente de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
- M. Waimu’a Muliava, délégué régional Asie-Pacifique
- Mme Anne Lambelin, déléguée régionale Europe
- M. Jacques Djoli Eseng'Ekeli représentant M. Vital Kamerhe, membre du bureau de l’APF, président de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo
- M. Amadou Tidjane Diop représentant M. Mohamed Meguett, membre du bureau de l’APF, président de l’Assemblée nationale de Mauritanie
- M. Assan Seibou, représentant M. Louis Vlavonou, membre du bureau de l’APF, président de l’Assemblée nationale du Bénin
- M. Sorin Cimpeanu, membre du bureau de l’APF
- M. Sanya Praseuth, membre du bureau de l’APF
- M. Nicolas Walder, membre du bureau de l’APF
- Mme Thuy Anh Nguyen, présidente de la section vietnamienne de l’APF
Après une cérémonie d’ouverture présidée par M. Tran Thanh Man, président de l’Assemblée nationale du Vietnam, mardi 21 janvier 2025, les membres du bureau se sont réunis mercredi 22 et jeudi 23 janvier 2025, pour examiner les différents points de l’ordre du jour.
- Le bureau a été féminisé et le nombre de sections adhérentes à l’APF approche la centaine.
Les membres du bureau ont pris acte des changements intervenus dans la composition avec l’arrivée de nouveaux membres dont six femmes parlementaires : Mme Latifa Lablih (Maroc), Mme Mame Diara Beye (Sénégal), Mme Viviane Teitelbaum, Mme Francine Landry (Nouveau-Brunswick), Mme Anne Lambelin (Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles), Mme Shirin Aumeeruddy-Cziffra (Maurice).
De nouvelles adhésions à l’APF ont été confirmées. Après avoir été rejointe par trois nouveaux membres en 2024 (Angola, Chypre et Pondichéry), l’APF compte dorénavant 95 adhérents répartis entre 58 membres, 19 associés et 18 observateurs. Quatre nouveaux dossiers ont été déposés par le Ghana, Sao Tomé et le Land de Sarre qui tous souhaitent devenir membres de l’APF.
Par ailleurs il a été proposé aux membres du bureau une adhésion croisée avec l’Association des Parlements des Etats membres de la Commission de l’Océan indien (AP COI) pour le statut d’observateur.
A la demande de la section française, une courte note de présentation des enjeux de cette adhésion croisée a été distribuée qui mentionne une deuxième édition du Parlement francophone régional des jeunes (PFRJ) fin juillet 2025 à Maurice, l’organisation à Madagascar fin 2025 d’un séminaire sur la capitalisation des processus électoraux et des missions électorales francophones et d’un séminaire parlementaire sur le leadership des femmes en politique et sur la budgétisation sensible au genre, aux Comores ou à Madagascar à l’automne 2025.
S’il s’est réjoui de voir l’APF s’approcher du chiffre de cent adhérents, M. Christophe-André Frassa a regretté l’existence d’un grand différentiel entre les sections membres et les autres sections associées et les observateurs. Il a recommandé de mettre l’accent, dans les années à venir, sur les membres actifs et de plein droit qui jouent un rôle moteur au sein de l’institution, et lancé un appel à la déléguée régionale Amérique pour démarcher les parlements francophones en Amérique latine, notamment l’Uruguay, la Colombie, le Pérou. En effet, dans ces pays les antennes de l’Alliance françaises sont nombreuses et parmi les plus actives au monde car la demande de francophonie y est forte.
Au cours du débat qui a suivi, plusieurs parlementaires ont reconnu la nécessité de mieux mobiliser les membres actuels. Si une prochaine mission au Costa Rica a été annoncée par la déléguée régionale Amérique, celle-ci s’est également engagée à encourager les parlements du Maine, du New Hampshire et du Mexique, restés inactifs ces dernières années, à se réengager.
Plusieurs parlementaires de la région Afrique ont jugé important de faire adhérer les blocs anglophones et lusophones afin de réaffirmer, auprès des pays francophones d’Afrique, que la Francophonie n’est pas la France mais beaucoup d’autres cultures, et ceci en réponse aux positions adoptées par plusieurs membres suspendus de l’APF (Mali, Burkina Fao, Niger) qui sont en rupture avec la Francophonie et ont constitué l’Alliance des Etats du Sahel. Le Ghana, l’Angola, Sao Tomé ont déjà rejoint l’APF ou sont sur le point de le faire. Ces pays parlent des langues différentes et veulent rejoindre la Francophonie. L’APF est sur la bonne voie en développant une diplomatie parlementaire engagée qui fait de la Francophonie un pôle d’attraction.
Les membres du bureau ont décidé de transmettre les quatre demandes d’adhésion à la commission politique pour instruction et avis et autorisé l’adhésion de l’APF à l’AP COI avec le statut d’observateur. Ils ont mandaté le président pour faire acte de candidature au nom de l’APF auprès de la présidente de l’AP-COI en vue de devenir observateur de cette institution.
- Les membres du bureau ont débattu du rôle de la Francophonie face aux bouleversements de l’ordre mondial.
Plusieurs parlementaires ont rappelé les nombreuses crises et guerres que connaît le monde actuellement de nombreuses crises et guerres. D’autres modèles nationalistes, impérialistes, souverainistes essaient d’imposer une vision unilatérale, verticale, autoritaire où les rapports de force prédominent. Les premières déclarations du nouveau président américain, le conflit russo‑ukrainien, les tensions entre la Chine et Taiwan, le conflit israélo-palestinien provoquent un sentiment de peur et de crainte qui font penser à l’engrenage ayant précédé la première guerre mondiale ou à la montée des populismes des années trente. Les campagnes de désinformation financées et mises en œuvre par certaines entités, avec l’appui technique de l’intelligence artificielle, sont un des moyens utilisés pour ce faire.
Dans ce contexte se joue la capacité de la Francophonie à résister d’abord et à se réinventer ensuite. Alors qu’en Afrique des pays basculent de l’autre côté du camp démocrate, il faut définir le rôle de la Francophonie. A une époque, il s’agissait surtout de défendre le français, la culture, l’éducation. Au cours du temps, une dimension plus politique a été impulsée, ce qui est essentiel. Désormais, la Francophonie doit s’affirmer comme une force politique particulière, un espace de dialogue et de solidarité probablement exceptionnel et unique. La Francophonie est gage de valeurs communes, de paix, de respect des droits de l’homme et de la diversité ainsi que du droit souverain ; les divergences s’y transforment en opportunités. Plusieurs outils ont été cités pour atteindre ces objectifs, d’ont l’éducation et plus particulièrement le Programme international de mobilité et d’employabilité francophone (PIMEF) de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF). Une association plus étroite de l’APF au déploiement de ce programme francophone de mobilité étudiante et d’employabilité a été évoquée. Cette proposition a été fortement soutenue par Mme Amélia Lakrafi, dans l’objectif de rendre l’espace francophone plus attractif pour les jeunes en encourageant leur mobilité et leur employabilité.
- Les membres du bureau ont échangé avec Mme Caroline St-Hilaire, administratrice de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), sur la co-construction entre l’APF et l’OIF d’un nouveau multilatéralisme solidaire.
Il est d’usage que, lors de la réunion d’hiver du bureau, l’administratrice de l’OIF soit entendue par les parlementaires sur le bilan de fin d’année de l’OIF. Cette année, il a été décidé d’y adjoindre un temps de débat consacré à un sujet défini à l’avance.
Concernant le bilan, l’année 2024 a été décisive pour l’OIF avec la tenue du XIXe Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement de Villers-Cotterêts au cours duquel 93 Chefs d’Etat et de gouvernement ont adopté des textes décisifs, notamment pour l’emploi des jeunes ou l’égalité femmes-hommes.
La place occupée par l’APF dans le système institutionnel francophone est importante et la coopération entre les deux institutions passe par la mise en œuvre d’actions de coopération prioritaires pour l’OIF, en conformité avec son cadre stratégique. En 2024, l’APF a consommé la totalité de la subvention dédiée aux actions de coopération, ce dont il faut se féliciter. Dans ces conditions, la subvention de l’OIF à l’APF pour l’année 2025 a été reconduite à hauteur de 620 000 €.
La contribution des deux institutions au principe fondamental du multilatéralisme solidaire repose sur une participation inclusive, la mutualisation des ressources incluant les savoirs et les moyens, la solidarité se traduisant en actions mesurables. La volonté de l’OIF de renforcer son engagement envers la démocratie et l’état de droit avec la participation des citoyens et le soutien des parlementaires reste d’actualité. L’innovation et la durabilité doivent occuper une place centrale dans les priorités de l’OIF en soutenant les législations et en intensifiant la formation des femmes et des jeunes. L’APF et l’OIF doivent continuer à travailler ensemble pour promouvoir la paix et la prospérité.
Au cours du débat qui a suivi, les sujets suivants ont été évoqués :
- Le soutien de l’OIF à l’APF pour mettre en place une politique de gestion et de prévention du harcèlement :
Une politique de lutte contre les violences de genre a été mise en place à l’OIF qui débouche sur une tolérance zéro. Si l’adoption d’une telle politique pour des institutions comme l’OIF et l’APF est fondamentale, il est néanmoins tout aussi intéressant et important, de constater in fine, un changement de culture pouvant être obtenu grâce à la formation à tous les niveaux hiérarchiques (managers, agents…). Ainsi, à l’OIF, 80 % des agents ont suivi cette formation. De même, l’accompagnement par un prestataire externe est essentiel pour garantir l’objectivité, la neutralité et la confidentialité des plaintes. L’OIF est disponible pour accompagner l’APF en la matière.
- Dans le cadre de la budgétisation sensible au genre, une présentation des principales lignes budgétaires consacrées spécifiquement aux femmes :
La question de l’égalité femmes-hommes est liée à celle du développement durable, qui constitue l’une des priorités des actions menées par l’OIF, où les jeunes et les femmes sont toujours prioritaires. Le Fonds la Francophonie avec Elles a reçu, en 2024, 4 712 projets pour un montant de 124 millions €. L’OIF a répondu à 1 800 projets dont 80 ont été réalisés, au bénéfice de 90 000 femmes dont la vie va changer grâce à l’OIF. En moyenne, ce sont de petits projets qui représentent 350 € par femme mais contribuent grandement à leur autonomie.
- Une coopération plus approfondie entre le réseau des jeunes parlementaires de l’APF et l’unité jeunesse de l’OIF :
La responsable de la jeunesse au sein de l’OIF sera invitée à prendre attache avec la présidente du réseau des jeunes parlementaires. L’intérêt et le soutien de l’OIF pour les projets portés par les jeunes sont grands. Les jeunes ont toute leur place au sein de la Francophonie et lors des sommets. Ils sont la relève de demain et l’OIF est à leurs côtés pour les former, notamment via le portail jeunesse de l’OIF et le programme de formation au numérique D-CLIC.
- La nécessité de valoriser et promouvoir la langue française avec un appui financier de l’OIF :
L’OIF s’efforce d’être complémentaire avec l’APF et de l’accompagner en évitant les doublons dans l’intérêt des deux institutions mais surtout des bénéficiaires des projets. Les cours de français ne constituent pas une action structurante marquant une différenciation avec les autres institutions.
- L’amélioration de la participation des parlementaires aux Sommets de l’OIF d’une part et aux missions électorales francophones (MEF) d’autre part :
2024 a été une année marquée par de nombreuses élections dans l’espace francophone et l’OIF a déployé dix missions. 2025 s’annonce aussi intense et une MEF est déjà prévue aux Comores en janvier 2025. La désignation des parlementaires à une MEF doit répondre à certains principes. Les parlementaires doivent notamment être pleinement disponibles pour suivre l’ensemble du programme d’une MEF, être en mesure de faciliter les contacts sur place, contribuer à la rédaction des rapports, ne pas venir de trop loin en raison du coût des billets d’avion et de l’empreinte carbone. Il faut au minimum une femme parlementaire et un homme parlementaire, disposant d’une expertise électorale ou d’une bonne connaissance du pays ou de la région, ce qui est une réelle plus-value. Enfin, l’OIF désigne parfois un parlementaire comme chef de la mission, mais c’est une prérogative de la secrétaire générale. Ces principes sont regroupés dans le guide que l’OIF met à la disposition des parlementaires.
- Le bureau a donné quitus au délégué général pour son rapport d’activité 2024.
Les activités et actions menées en 2024, première année du déploiement du cadre stratégique 2023-2030, ont été nombreuses. Le cadre stratégique définit un modèle de paix et de libertés sur la base d’une approche holistique propre à l’APF, basée sur la diplomatie parlementaire et la coopération comme corollaire. Sur les dix missions électorales francophones organisées par l’OIF, huit ont permis d’associer des parlementaires. Les premiers corpus législatifs ont été déployés et témoignent du partage des ressources mis en œuvre par l’APF. De nouveaux types de formation ont été proposés comme les séminaires par visioconférence et les classes diplomatiques de l’Université Senghor d’Alexandrie.
- Le bureau a examiné les situations politiques complexes dans l’espace francophone et adopté le programme indicatif des missions de diplomatie parlementaire pour 2025.
Le rapport présenté par M. Christophe-André Frassa commence par la liste des sections suspendues. La Syrie, qui fait l’objet d’une suspension ancienne, va mériter une attention particulièrement accrue de la part de la commission politique cette année, et plus précisément du comité de vigilance démocratique qui se réunira au printemps 2025.
Au Sahel, la crise persiste entre la CEDEAO et le Mali, le Burkina Faso, le Niger, Etat fondateur de la Francophonie. L’Alliance des Etats du Sahel a réaffirmé la rupture avec l’organisation régionale. La situation sécuritaire est très critique dans ces trois pays où les attaques terroristes sont fréquentes.
En Haïti, la situation sécuritaire est également très critique, malgré le déploiement d’une mission multinationale du Kenya avec le soutien de l’ONU. Des élections générales sont prévues pour 2026.
Trois sections bénéficient du nouveau régime de transition de l’APF. Le Gabon semble suivre la feuille de route qu’il s’est imposée. La Guinée se trouve dans une situation inquiétante, la transition a été prolongée, l’opposition s’est retirée des institutions de transition et on déplore l’absence de calendrier électoral pour 2025. Au Tchad, le parti du président Mahamat Idriss Déby a obtenu 124 des 128 sièges à l’Assemblée nationale, l’opposition ayant boycotté les élections. Le retrait des troupes françaises est en cours.
La section de République centrafricaine est placée sous alerte. Les élections locales ont été reportées à avril 2025 et le scrutin présidentiel à fin 2025. Il faut toutefois saluer l’adoption le 27 décembre 2024 d’une loi sur les défenseurs des droits de l’homme.
Le rapport aborde aussi la situation d’autres sections membres comme la Géorgie, où les tensions politiques se sont fortement accrues. En Roumanie, les élections ont été troublées par des interventions sur les réseaux sociaux et ont été reportées à mai 2025. En Ukraine, le conflit avec la Russie s’est intensifié et les troupes russes ont marqué des avancées significatives. Le Liban est fortement touché par le conflit entre Israël et les Palestiniens.
En Asie-Pacifique, La crise politique en Nouvelle-Calédonie a été marquée par des violences et des troubles et des pertes économiques élevées. Quelques signes d’apaisement sont apparus ces dernières semaines avec le report des élections provinciales à fin 2025 et le retrait du projet de loi sur la modification du corps électoral.
En République démocratique du Congo, l’accord de cessez-le-feu signé le 30 juillet 2024 sous la médiation de l’Angola a été fragilisé par l’annulation par Kigali du sommet du 15 décembre 2024. La commission politique suit de très près la situation sur place conformément à la résolution adoptée par l’APF en juillet 2024 lors de l’Assemblée générale de Montréal. Une mission bons offices est en cours de préparation comme prévu par cette résolution à laquelle prendra part un facilitateur (parlementaire ou ancien membre de gouvernement) qui sera désigné parmi des personnalités de la sous-région.
Au cours du débat qui a suivi, les interventions ont porté sur les sujets suivants :
- La montée des populismes en Europen, alimentés par la désinformation et les fausses informations. Une prochaine réunion de bureau ou d’une commission pourrait reprendre ce thème à son ordre du jour accompagné d’une étude de droit comparé portant sur les actions menées par les différents pays membres de l’APF en matière de manipulation de l’information, d’ingérences électorales, de haine en ligne, etc.
- Les inquiétudes face à la situation au Sahel, où le Burkina Faso et le Mali sont isolés. La question se pose de reconduire sous un autre format le G5 Sahel dont la disparition a exposé davantage cette région à la pénétration du djihadisme.
- L’enjeu pour l’APF de contribuer à l’évaluation des politiques publiques en Nouvelle-Calédonie en vue de proposer des actions de coopération APF/OIF, d’une part, et, d’autre part, le mandat qui pourrait être confié à la commission politique de traiter le dossier relatif au processus de réconciliation en nommant un rapporteur chargé de rédiger un document portant sur les sorties de crises. Cette proposition sera faite lors de la réunion de la commission politique au printemps 2025.
- La nécessité de concrétiser le projet de mission en mai 2025 en République démocratique du Congo, au Rwanda et en Angola. Outre ce projet, plusieurs autres missions bons offices, d’élargissement et d’approfondissement sont d’ores et déjà prévues : au Mali et en Haïti pour des missions bons offices ; au Costa Rica, en Gambie, au Portugal, en Thaïlande pour des missions d’élargissement ; au Gabon, en Tunisie, auprès de l’Union africaine pour des missions d’approfondissement. Une liste complémentaire concerne le Togo, le Sénégal, la participation à la conférence des présidents des assemblées législatives africaines.
- L’insertion de critères relatifs aux femmes et aux filles dans les mécanismes de vigilance démocratique sujet d’une prochaine réflexion au sein de la commission politique et la nécessité d’inclure plus de femmes dans les missions diplomatiques.
- Les membres du bureau ont arrêté les comptes de l’exercice au 31 décembre 2024 et donné quitus au trésorier, adopté, après les avoir amendés, le rapport du trésorier et le budget pour 2025.
- Ils ont adopté le corpus législatif sur la budgétisation sensible au genre, le programme de coopération parlementaire pour 2025, le plan d’action du cadre stratégique 2023-2030
- Ils ont entendu les présidents des commissions et des réseaux qui ont rendu compte des travaux effectués en 2024, ainsi que M. Siegfried Peters sur le bilan de l’action de l’ASGPF en 2024 et ses perspectives pour 2025, incluant rôle que peuvent jouer les secrétaires généraux des parlements dans le déploiement des corpus législatifs élaborés par l’APF.
- Les membres du bureau ont validé la liste des récipiendaires du prix Geoffrey Dieudonné et de l’Ordre de la Pléiade.
- Ils ont pris acte du calendrier prévisionnel des réunions pour 2025, et notamment entendu des messages de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale française, et de M. Gérard Larcher, président du Sénat français, présentant la 50e session de l’APF, qui se tiendra à Paris du 9 au 13 juillet 2025, à l’invitation de la section française.
- Les membres du bureau ont adopté la déclaration de Can Tho sur la coopération francophone en matière d’agriculture durable, de sécurité alimentaire et de riposte aux changements climatiques, élaborée précédemment lors du séminaire des 21 et 22 janvier.