Mme Sophie Mette, rapporteure pour la section française, a participé à la réunion du réseau des femmes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), les 20 et 21 mai, à l’Assemblée nationale du Québec, à l’invitation de Mme Nathalie Roy, présidente de l’Assemblée nationale. La réunion était présidée par Mme Viviane Teitelbaum (section du Parlement de la Fédération de Wallonie-Bruxelles). Une séquence conjointe avec le réseau des jeunes parlementaires de l’APF, également réuni à Québec, a permis de débattre de thématiques communes aux deux réseaux.
Les sections suivantes étaient représentées au réseau des femmes parlementaires : Belgique‑Fédération Wallonie-Bruxelles, Cambodge, Canada, Côte d’Ivoire, France, Maroc, Nouveau‑Brunswick, Ontario, Québec, Sénégal, Vietnam.
Mme Viviane Teitelbaum, présidente, a rendu compte des activités menées par le réseau depuis la dernière réunion de Montréal du 6 juillet 2024. Elle a notamment souligné l’adoption du corpus législatif sur la budgétisation sensible au genre, et s’est félicitée de la féminisation relative du bureau de l’APF avec la désignation de Mme Latifa Lablih (section du Maroc) comme deuxième représentante du réseau des femmes parlementaires au bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie qui compte désormais 11 femmes sur 33 membres.
Plusieurs rapports et propositions de résolution ont été examinés. Le rapport de Mme Lucille Collard (section de l’Ontario) sur les mesures réglementaires et législatives pour lutter contre la traite des êtres humains dans l’espace francophone a été adopté dans sa version définitive. Une proposition de résolution sur le sujet sera présentée lors de la prochaine réunion du réseau à Paris le 10 juillet 2025, en vue d’une adoption en séance plénière le 13 juillet.
Mme Marie-France Lalonde (section du Canada) a présenté l’état d’avancement de son rapport sur les droits patrimoniaux des femmes, dont la version définitive sera proposée à Paris accompagnée d’une proposition de résolution, également pour une adoption en séance plénière le 13 juillet.
Dans ce cadre, Maître Christine Morin, professeure titulaire à la faculté de droit de l’université Laval et spécialisée en droit de la famille et protection des personnes en situation de vulnérabilité, a présenté les différents types d’unions conjugales existant au Québec : le mariage qui concerne deux personnes de même sexe dont l’encadrement juridique relève d’une compétence fédérale, l’union civile qui existe au Québec depuis 2002 et concerne les conjoints de même sexe et les conjoints de sexes différents, et l’union de fait qui fait l’objet d’un nouveau dispositif juridique plus protecteur pour les femmes et les enfants et qui entrera en vigueur au Québec en juin 2025.
Faisant suite à l’adoption précédente du rapport de Mme Chantal Soucy (section du Québec) sur la protection des femmes et des filles dans les conflits armés, une proposition de résolution a été débattue dont la version définitive sera présentée lors de la réunion du réseau du 10 juillet 2025 à Paris, pour une adoption en plénière le 13 juillet.
A ce propos, Mme Viviane Teitelbaum a salué les mesures prises par Mme Amélia Lakrafi, nouvelle déléguée générale de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, pour inclure des femmes parlementaires dans les missions diplomatiques de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, et notamment lors de la prochaine mission prévue au Rwanda et en République démocratique du Congo, fin mai 2025.
Un tour de table a permis aux parlementaires des différentes sections de présenter les dernières avancées législatives adoptées en faveur des femmes dans leurs pays respectifs. A cette occasion, Mme Sophie Mette a présenté la proposition de résolution issue de la communication sur l’inscription dans la Constitution française de la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse qui avait été présentée devant les membres du réseau lors de la réunion du 6 juillet 2024. L’intervention de Mme Sophie Mette a été fortement applaudie et la proposition de résolution a été adoptée. Elle sera présentée à l’adoption lors de la séance plénière de la 50e session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie qui se tiendra à Paris du 9 au 13 juillet 2025.
Plusieurs propositions de thématiques pour de nouveaux rapports ont été évoquées comme la parité 50/50 qui pourrait être confiée à la rapporteure du Rwanda et les reculs récemment observés dans le monde en matière de droits des femmes, que la section canadienne a choisi de porter.
Mme Sophie Mette a proposé deux nouveaux sujets dont l’un pourrait faire l’objet d’une communication de sa part lors de la prochaine réunion du réseau à Paris le 10 juillet 2025, selon les souhaits des membres du réseau : d’une part, la place des femmes dans le monde de la culture ‑et là aussi des reculs ont été observés notamment lors du dernier festival de Cannes où la charte vestimentaire interdit certaines tenues aux actrices, et d’autre part, un sujet qui émerge actuellement dans les sociétés sur l’acceptabilité sociale de la ménopause, sujet de santé publique.
Un débat a suivi, certaines parlementaires considérant que le sujet de la ménopause était encore tabou dans plusieurs pays, d’autres saluant cette proposition comme brillante et permettant de traiter un sujet encore trop négligé. Il a été convenu que Mme Sophie Mette présentera à Paris les lignes principales du sujet qu’elle aura retenu.
Mme Viviane Teitelbaum a ensuite indiqué qu’elle souhaitait que le réseau aborde prochainement la question de l’apartheid fondé sur le sexe ou le genre des femmes en Afghanistan depuis août 2021 pour aboutir à la rédaction d’une proposition de résolution.
Mme Sophie Mette a salué cette initiative et indiqué que Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale et présidente de la section française, avait publié une tribune sur le sujet, le 25 novembre 2024 à l’occasion de la journée internationale des violences faites aux femmes. Cette tribune avait été cosignée par 20 présidentes de parlement dont Mme Roberta Metsola, présidente du parlement européen. Mme Sophie Mette a suggéré qu’une partie de l’ordre du jour de la réunion du réseau que l’Assemblée nationale française accueillera en ses murs le 10 juillet prochain, lors de la 50e session de Paris, soit consacrée à ce sujet et à un débat qui permettrait aux femmes parlementaires sans doute présentes en nombre à Paris d’apporter une contribution plus large à la proposition de résolution évoquée en vue d’une adoption en séance plénière le 13 juillet. Cette suggestion a été adoptée.
Conformément à l’usage qui prévoit à l’ordre du jour de chaque réunion du réseau une présentation du caucus des femmes parlementaires du parlement hôte, Mme Chantal Soucy a présenté la genèse de la création du caucus des femmes à l’Assemblée nationale du Québec, les obstacles rencontrés, les actions menées et les progrès accomplis.
Ensuite, Mme Louise Cordeau, présidente du Conseil du Statut de la femme du Québec, a présenté cette institution créée en 1973 par le gouvernement du Québec. Rattaché à la ministre responsable de la condition de la femme, le Conseil peut être missionné par celle-ci et se saisir lui‑même des sujets qui l’intéressent. Non assujetti à un parti politique, il agit comme un conseil de recherches qui produit des travaux hautement documentés et joue aussi un rôle informatif grâce à ses nombreuses publications et avis portant sur différents sujets.
Mme Louise Cordeau a également indiqué qu’à l’occasion du 19e Sommet de la Francophonie de Paris et Villers-Cotterêts, un Réseau francophone pour l’égalité et les droits des femmes avait été créé entre le Conseil du statut de la femme du Québec et le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes pour la France, visant à offrir un espace de concertation et de coordination, rassemblant les instances consultatives en matière d’égalité entre les femmes et les hommes des pays francophones ayant un intérêt et un engagement communs pour la promotion des droits des femmes et des filles. Lancé avec le soutien de la France à hauteur de 100 000 euros, ce réseau, dont le secrétariat est hébergé à Québec, se réunira une fois par an dès 2025, en marge des grands événements internationaux et ceux de la Francophonie.
Les membres du réseau ont ensuite approuvé la proposition de Mme Chantal Soucy (section du Québec) de retenir comme thème de la question posée par le réseau des femmes parlementaires à Mme Louise Mushikiwabo, Secrétaire générale de la Francophonie, lors de la 50e Session, celui de la lutte contre les violences sexuelles lors des conflits armés, en y ajoutant le rôle des femmes dans la résolution des conflits et les missions diplomatiques francophones, sur une proposition de Mme Marie-France Lalonde (section du Canada).
Le dernier point de l’ordre du jour a été consacré à une présentation par Mme Sophie Mette du programme prévisionnel de la 50e Session de Paris, du 9 au 13 juillet 2025.
La réunion conjointe des deux réseaux a permis de réunir les femmes parlementaires et les jeunes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie autour d’un ordre du jour commun consacré à plusieurs auditions.
Mme Mme Zahra Kamil Ali, représentante de l’Organisation internationale de la Francophonie pour les Amériques, a présenté plusieurs programmes concrets mis en œuvre par l’OIF au bénéfice des femmes et des jeunes francophones (les formations certifiantes, le programme La Francophonie avec Elles, les mentorats, le plaidoyer, les guides pratiques…). Elle a notamment souligné combien l’avenir de la Francophonie passait par la mobilisation des forces vives que sont les femmes et les jeunes.
Mmes Claudia Fortin, Alumni 2022 du Parlement francophone des jeunes de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, et Mme Léanne Perreault-Guérard, qui a bénéficié du programme de jumelage entre jeunes femmes et femmes parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec, ont témoigné de leurs parcours respectifs.
M. Sylvain Lavoie, président-directeur général du Centre de la Francophonie des Amériques, et Mme Flavie-Isabelle Hade, directrice adjointe, ont présenté cet organisme créé par le gouvernement canadien pour solidifier les liens entre les communautés francophones du Canada et du continent avec l’objectif de bâtir une francophonie plus solidaire, plus forte, plus inclusive et plus riche, une francophonie vivante, plurielle, engagée et innovante.
L’un des programmes phares du Centre est le Forum des jeunes ambassadeurs de la francophonie des Amériques. Il s’agit d’une formation de haut niveau axée sur le leadership et l'identité qui s'adresse aux jeunes adultes âgés de 18 à 35 ans et provenant des Amériques. Les participants qui ont suivi cette formation composent le Réseau des jeunes ambassadeurs de la francophonie des Amériques et acceptent, à ce titre, de s’engager activement à développer la francophonie dans les Amériques. Pour ce faire, ils travaillent avec différents acteurs de leur milieu à la valorisation de la langue française et de la culture francophone dans un contexte d’ouverture et de diversité, et contribuent ainsi à la création d’espaces francophones dans les Amériques. Ils sont près de trois cents à travers le continent à porter le titre de jeunes ambassadeurs de la francophonie des Amériques à ce jour.
Un débat a suivi ces trois présentations avant un tour de table des sections qui a permis aux parlementaires qui le souhaitaient de présenter la situation relative à la présence de femmes parlementaires et de jeunes parlementaires dans leurs parlements respectifs, ainsi que certaines initiatives en faveur de la participation des jeunes et des femmes dans les parlements.
Mme Sophie Mette a notamment rappelé les différentes étapes législatives et réglementaires mises en œuvre depuis l’ordonnance prise par le Général de Gaulle le 21 avril 1945 pour reconnaitre aux femmes françaises à la fois le droit de vote et le droit d’être élues, jusqu’à la création de l’Observatoire de la parité en 1995 par Jacques Chirac, et l’introduction du principe de parité politique dans la Constitution française avec l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1997.
Elle a ensuite déploré le recul significatif du nombre de femmes élues lors des législatives de 2022 (37,3 %), puis de 2024 (36 %), par rapport à 2017 (38,8 %). Elle a également indiqué que deux femmes seulement, depuis les débuts de la Ve République en 1958, ont été nommées premier ministre de 1991 à 1992 (Mme Edith Cresson) et de 2022 à 2024 (Mme Elisabeth Borne), et que, pour la première fois, une députée préside l’Assemblée nationale depuis l’élection au perchoir de Mme Yaël Braun-Pivet en 2022, réélue en 2024.
De même, pour la première fois, le Congrès du Parlement français, réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat, a été présidé par une femme, Mme Yaël Braun-Pivet, le 4 mars 2024, pour approuver le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse.
Malgré ces progrès significatifs, la part des femmes en politique n’est pas totalement satisfaisante et celle des jeunes l’est encore moins, selon Mme Sophie Mette, aussi bien au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Si les jeunes votent moins en France que les plus de 50 ans, il n’est pas étonnant qu’ils soient aussi moins nombreux à s’engager en politique, préférant d’autres vecteurs comme les réseaux sociaux notamment. Il convient néanmoins de s’interroger sur ce phénomène pour trouver les moyens d’inciter les jeunes à voter et à s’engager en politique.
Lors d’une visite de terrain, les femmes parlementaires ont pu découvrir le Centre des Femmes de la Basse-Ville de Québec, un organisme à but non lucratif qui travaille à l’amélioration des conditions de vie des femmes, tant d’un point de vue individuel que collectif. Outre la visite, les parlementaires ont échangé avec plusieurs bénévoles présentes sur place, fortement intéressées de connaître les obstacles rencontrés par les femmes en politique.
Mme Sophie Mette a également eu l’occasion de visiter le porte-hélicoptères amphibie Mistral en escale dans le port de Québec, avant de s’entretenir avec M. Eric Lamouroux, consul de France à Québec.
