Textes adoptés

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L'Assemblée parlementaire franco-allemande adopte des délibérations et soumet à l'Assemblée nationale et au Bundestag allemand des propositions de résolution commune. Le bureau de l'Assemblée parlementaire franco-allemande peut adopter des déclarations. 

 

Textes adoptés sous la XVIIe législature

 

DateTypeTitre
2 déc. 2024Déclaration du bureauRenforcer la coopération franco-allemande en Europe face à l'instabilité internationale

 

 

Textes adoptés sous la XVIe législature

 

DateTypeTitre
4 déc. 2023DélibérationPour l’utilisation transfrontalière du « pass Culture » et du « KulturPass » pour les jeunes
4 déc.  2023Déclaration du bureauDéclaration du bureau sur la fermeture des instituts Goethe de Bordeaux et de Lille et du bureau de liaison de Strasbourg
22 mai 2023Proposition de résolution communePour un apprentissage vivant et efficace de la langue du partenaire
22 mai 2023DélibérationInstitution d’un groupe de travail « Politique étrangère et de sécurité » au sein de l’Assemblée parlementaire franco-allemande
22 mai 2023DélibérationComplément aux délibérations instituant des groupes de travail du 7 novembre 2022
4 mai 2023Délibération du bureauFonctionnement des groupes de travail
7 nov. 2022DélibérationInstitution d'un groupe de travail « Transposition convergente des directives européennes en droit national français et allemand » au sein de l’Assemblée parlementaire franco-allemande
7 nov. 2022DélibérationInstitution d'un groupe de travail « Souveraineté énergétique » au sein de l’Assemblée parlementaire franco-allemande
7 nov. 2022DélibérationInstitution d'un groupe de travail « L'avenir de l'Europe » au sein de l'Assemblée parlementaire franco-allemande