L'Assemblée parlementaire franco-allemande adopte des délibérations et soumet à l'Assemblée nationale et au Bundestag allemand des propositions de résolution commune. Le bureau de l'Assemblée parlementaire franco-allemande peut adopter des déclarations.
Textes adoptés sous la XVIIe législature
Date | Type | Titre |
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16 juin 2025 | Délibération | Faire de l’achèvement de l’union des marchés de capitaux une priorité de l’agenda européen |
16 juin 2025 | Délibération | Pour la création d’un Centre franco-allemand d’innovation numérique |
16 juin 2025 | Délibération | Allons de l’avant avec énergie ! Impulsions franco-allemandes pour une Union européenne de l’énergie |
2 déc. 2024 | Déclaration du bureau | Renforcer la coopération franco-allemande en Europe face à l'instabilité internationale |
Textes adoptés sous la XVIe législature