Missions d'information des commissions

Ces missions sont constituées par les commissions permanentes pour étudier un sujet, préparer l’examen d’un texte ou contrôler l’application d’une loi adoptée. Elles sont confiées à un ou plusieurs députés et se concluent par la présentation d’un rapport d’information.

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  • Mission d'information sur l'avenir de l’industrie terrestre en Europe
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  • Mission d'information sur l'avenir de la cavalerie
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  • Mission d'information sur l'ouverture de la voie du Nord et les enjeux de défense
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  • Mission d'information sur préparer le conflit de demain : du MCO de contrat au MCO de combat
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  • Mission d’information sur l’instruction en famille
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  • Mission d’information sur les freins au développement de l’économie du tourisme
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  • Missions d'information sur les drones et la lutte anti-drone
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  • Mission d'information sur la situation de l'audiovisuel dans les outre-mer
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  • Mission d'information sur la stratégie de développement économique des outre-mer
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  • Mission d'information sur les enjeux diplomatiques et de souveraineté pour le transport aérien français
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  • Mission d’information sur les produits nocifs à destination des jeunes
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  • Mission d’information sur l’avenir des commerces de proximité
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