Missions d'information des commissions

17e législature

Ces missions sont constituées par les commissions permanentes pour étudier un sujet, préparer l’examen d’un texte ou contrôler l’application d’une loi adoptée. Elles sont confiées à un ou plusieurs députés et se concluent par la présentation d’un rapport d’information.

En cours
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  • Mission flash sur l’évaluation de l’expérimentation de l’encadrement des loyers
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  • Mission flash sur l'arme du génie
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  • Mission flash sur la mise en application de la LPM 2024-2030
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  • Mission d'information sur la guerre électronique
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  • Mission d'information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les DROM
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  • Mission d'information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l'étranger
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  • Mission d'information sur l'égalité salariale
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  • Groupe de travail sur le financement des territoires
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  • Mission d’information sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État
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  • Mission flash sur les transfèrements et extractions
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  • Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne
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  • Mission d’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
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