Missions d'information des commissions

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Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

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Mission d'évaluation de la loi Egalim 2

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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)

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Mission d'information sur le New Deal mobile

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Mission d’information consacrée aux modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques

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Mission d’information sur les problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels

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Mission d'information sur les stratégies de marché de la filière vitivinicole

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Mission sur l'application de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification du risque incendie

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Mission d'information sur l'impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des classes moyennes

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Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation

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Mission d'application sur la loi n°2021 1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

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Mission d'application sur la loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

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