Ces missions sont constituées par les commissions permanentes pour étudier un sujet, préparer l’examen d’un texte ou contrôler l’application d’une loi adoptée. Elles sont confiées à un ou plusieurs députés et se concluent par la présentation d’un rapport d’information.
En cours
Page n°7 : 1 résultats affichés sur un total de 73
Commission des affaires sociales
Mission d'information sur le revenu universel d'existence
Accéder à la page de la mission d'information
En cours
1
...
5
6
7
Page n°7 : 1 résultats affichés sur un total de 73
