Comité parlementaire chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l'article L.3132-3 du code du travail
Clôturée le mercredi 9 novembre 2011
Composition
au 09/11/2011
-
Par liste
-
Par ordre alphabétique
-
En tableau
Rapporteurs
Rapporteurs |
|||
| Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
|---|---|---|---|---|
| Mme Annie David (Sénatrice) |
Rapporteure
|
|||
| Mme Isabelle Debré (Sénatrice) |
Rapporteure
|
|||
| M. Christian Eckert |
Rapporteur
|
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | e |
| M. Richard Mallié |
Rapporteur
|
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Union pour un Mouvement Populaire | Bouches-du-Rhône 10e |
| M. Pierre Méhaignerie |
Rapporteur
|
Commission des affaires sociales | Union pour un Mouvement Populaire | Ille-et-Vilaine 5e |