Comité parlementaire chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l'article L.3132-3 du code du travail
Clôturée le mercredi 9 novembre 2011
Composition
au 09/11/2011
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Rapporteurs
Rapporteurs |
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| Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
|---|---|---|---|---|
| Mme Annie David (Sénatrice) | Rapporteure | |||
| Mme Isabelle Debré (Sénatrice) | Rapporteure | |||
| M. Christian Eckert | Rapporteur | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | e |
| M. Richard Mallié | Rapporteur | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Union pour un Mouvement Populaire | Bouches-du-Rhône 10e |
| M. Pierre Méhaignerie | Rapporteur | Commission des affaires sociales | Union pour un Mouvement Populaire | Ille-et-Vilaine 5e |