Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
Clôturée le lundi 17 février 2014

Composition

au 17/02/2014
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau

Membre titulaire

Mme Nathalie Appéré
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Socialiste, républicain et citoyen
Ille-et-Vilaine 2e

Membre suppléant

M. Claude Goasguen
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Union pour un Mouvement Populaire
Paris 14e

Membre titulaire
Mme Nathalie Appéré
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Socialiste, républicain et citoyen
Ille-et-Vilaine 2e

Membre suppléant
M. Claude Goasguen
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Union pour un Mouvement Populaire
Paris 14e
A G
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Nathalie Appéré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 2e
M. Claude Goasguen Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Paris 14e