Commission d'accès aux documents administratifs
Organisme extra-parlementaire

Composition

au 29/04/2025
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau

Membre titulaire

Mme Marie-José Allemand
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Socialistes et apparentés
Hautes-Alpes 1re

Membre suppléant

M. Arnaud Bonnet
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Écologiste et Social
Seine-et-Marne 8e

Membre titulaire
Mme Marie-José Allemand
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Socialistes et apparentés
Hautes-Alpes 1re

Membre suppléant
M. Arnaud Bonnet
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Écologiste et Social
Seine-et-Marne 8e
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