Conseil d'orientation de la simplification administrative
Clôturée le mardi 17 mai 2011
Composition
au 17/05/2011
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Titulaire
Suppléants
Titulaire |
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Suppléants |
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C (1)
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S (1)
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V (1)
Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
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M. Étienne Blanc (Sénateur) | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Union pour un Mouvement Populaire | ||
M. Charles de la Verpillière | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Union pour un Mouvement Populaire | Ain 2e | |
M. Bernard Derosier | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Nord 2e | |
M. Jérôme Chartier | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Union pour un Mouvement Populaire | Val-d'Oise 7e | |
M. François Sauvadet | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Nouveau Centre | Côte-d'Or 4e | |
M. Michel Vaxès | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Gauche démocrate et républicaine | Bouches-du-Rhône 13e |