Conseil d'orientation de la simplification administrative

Clôturée le mardi 17 mai 2011

Composition

au 17/05/2011
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Étienne Blanc (Sénateur) Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire
M. Charles de la Verpillière Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Ain 2e
M. Bernard Derosier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Nord 2e
M. Jérôme Chartier Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Val-d'Oise 7e
M. François Sauvadet Commission des affaires culturelles et de l'éducation Nouveau Centre Côte-d'Or 4e
M. Michel Vaxès Commission des affaires culturelles et de l'éducation Gauche démocrate et républicaine Bouches-du-Rhône 13e