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22 septembre 2026Rubrique : voirieTitre : Difficultés des petites communes à entretenir leur réseau routierQuestion sans réponse
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22 septembre 2026Rubrique : urbanismeTitre : Contraintes fiscales et administratives des serres de jardinQuestion sans réponse
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22 septembre 2026Rubrique : travailTitre : Prise en compte des revalorisations du Smic dans le calcul de la RGDUQuestion sans réponse
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22 septembre 2026Rubrique : transports routiersTitre : Services d'urgence prioritairesQuestion sans réponse
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22 septembre 2026Rubrique : transports routiersTitre : Protocole canicule dans les transports scolairesQuestion sans réponse
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22 septembre 2026Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Périmètre taux de TVA applicable aux protections solaires (surchauffe estivale)Question sans réponse
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22 septembre 2026Rubrique : sportsTitre : Encadrement des interdictions collectives de déplacement des supportersQuestion sans réponse
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22 septembre 2026Rubrique : sportsTitre : Difficultés des structures sportivesQuestion sans réponse
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22 septembre 2026Rubrique : sportsTitre : Conditions particulièrement tardives du rétablissement du Pass'SportQuestion sans réponse
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22 septembre 2026Rubrique : services publicsTitre : Formation - Prise en compte des troubles neurodéveloppementauxQuestion sans réponse