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24 décembre 2025Rubrique : défenseTitre : Agence de soutien et d'acquisition de l'OtanQuestion posée en séance
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24 décembre 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Double évasion à la maison d'arrêt de DijonQuestion posée en séance
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23 décembre 2025Rubrique : travailTitre : Prime d'activité et garde alternéeQuestion sans réponse
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23 décembre 2025Rubrique : transports urbainsTitre : Effets du nouveau câble C1 sur le transport dans le Val-de-Marne et la ligne 8Question sans réponse
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23 décembre 2025Rubrique : transports routiersTitre : Neutralité technologique dans la future réglementation européenne des flottesQuestion sans réponse
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23 décembre 2025Rubrique : transports par eauTitre : Décarbonation du transport maritimeQuestion sans réponse
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23 décembre 2025Rubrique : transports aériensTitre : Position de la France sur la révision du règlement (CE) n°261/2004Question sans réponse
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23 décembre 2025Rubrique : transports aériensTitre : Position de la France sur la modification du règlement (CE) n°261/2004Question sans réponse
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23 décembre 2025Rubrique : transports aériensTitre : Avenir des points de passage frontaliers dans les aéroportsQuestion sans réponse
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23 décembre 2025Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Réglementation de l'activité de détection de métauxQuestion sans réponse