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Page n°1 : 10 résultats affichés sur un total de 13082
  • 9 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11616 de M. Pascal Jenft
    Rubrique : transports ferroviaires
    Titre : Suppression de la ligne de TGV Vienne-Paris
    Question sans réponse
  • 9 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11615 de Mme Delphine Lingemann
    Rubrique : transports ferroviaires
    Titre : Liaison ferroviaire Bordeaux-Lyon et désenclavement du Massif central
    Question sans réponse
  • 9 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11614 de M. Sébastien Chenu
    Rubrique : transports ferroviaires
    Titre : Automatisation des ventes et fermeture des guichets dans les gares
    Question sans réponse
  • 9 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11613 de Mme Véronique Louwagie
    Rubrique : taxe sur la valeur ajoutée
    Titre : TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI
    Question sans réponse
  • 9 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11612 de Mme Colette Capdevielle
    Rubrique : sports
    Titre : Accès au rapport du dispositif SI Honorabilité
    Question sans réponse
  • 9 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11611 de M. Vincent Ledoux
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Détection du protoxyde d'azote au volant
    Question sans réponse
  • 9 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11610 de M. Marc Chavent
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Bilan des infractions et interpellations lors du réveillon sur les Champs-Élysée
    Question sans réponse
  • 9 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11609 de M. Thierry Frappé
    Rubrique : santé
    Titre : Renforcement des politiques de prévention et de dépistage du VIH
    Question sans réponse
  • 9 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11608 de M. Laurent Alexandre
    Rubrique : santé
    Titre : Projet de décret de déremboursement partiel des cures thermales
    Question sans réponse
  • 9 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 11607 de M. Sébastien Saint-Pasteur
    Rubrique : santé
    Titre : Prévention en santé mentale à l'école primaire et au collège
    Question sans réponse
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