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25 février 2025Rubrique : urbanismeTitre : Intégrer la topographie des territoires ruraux dans l'arrêté du 3 mai 2023Question sans réponse
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25 février 2025Rubrique : urbanismeTitre : Déclassement de parcelles constructiblesQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : travailTitre : Usage des points de pénibilité des travailleurs en fin de carrièreQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : transports routiersTitre : Traversée illégale de poids lourds en périphérie urbaine.Question sans réponse
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25 février 2025Rubrique : transports routiersTitre : Nouvelle réglementation Euro 6 : les transporteurs en difficultéQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : transports routiersTitre : Gestion des aires d'autoroute de VergèzeQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : transports par eauTitre : Coûts engendrés par la réalisation du Canal Seine Nord-EuropeQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : transports aériensTitre : Encadrement réglementaire des activités des aérodromesQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : transportsTitre : Zones à faibles émissions et leur impact sur les étudiants, travailleurs et CHUQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : transportsTitre : Fermeture des petites lignes SNCF Yonne et Bourgogne-France-ComtéQuestion sans réponse