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Page n°1 : 10 résultats affichés sur un total de 8561
  • 10 juin 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7462 de Mme Clémence Guetté
    Rubrique : transports urbains
    Titre : Conséquences de l'ouverture à la concurrence des lignes de bus en Île-de-France
    Question sans réponse
  • 10 juin 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7461 de M. Matthieu Bloch
    Rubrique : transports ferroviaires
    Titre : Ligne TGV Lille-Mulhouse rétablie, sans la Franche-Comté !
    Question sans réponse
  • 10 juin 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7460 de M. Pierre Meurin
    Rubrique : transports
    Titre : Fraudes massives dans le secteur des Véhicules de transport avec chauffeur
    Question sans réponse
  • 10 juin 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7459 de M. Pierre Meurin
    Rubrique : taxis
    Titre : Lutte contre la recrudescence des « taxis clandestins »
    Question sans réponse
  • 10 juin 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7458 de M. Pierre Meurin
    Rubrique : taxis
    Titre : La situation préoccupante du transport sanitaire par taxi
    Question sans réponse
  • 10 juin 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7457 de M. Guillaume Florquin
    Rubrique : taxe sur la valeur ajoutée
    Titre : Augmentation de la TVA sur les abonnements d'électricité et de gaz naturel
    Question sans réponse
  • 10 juin 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7456 de Mme Véronique Besse
    Rubrique : syndicats
    Titre : Prévention des conflits d'intérêts et représentation sociale
    Question sans réponse
  • 10 juin 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7455 de M. Julien Odoul
    Rubrique : sports
    Titre : U.S. Montagnac : un club gangréné par l'islam politique, une République absente
    Question sans réponse
  • 10 juin 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7454 de M. Sébastien Saint-Pasteur
    Rubrique : sports
    Titre : Financement des politiques du sport
    Question sans réponse
  • 10 juin 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7453 de M. Guillaume Florquin
    Rubrique : sécurité sociale
    Titre : Dérapage du déficit de la sécurité sociale
    Question sans réponse
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