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12 mai 2026Rubrique : voirieTitre : Pouvoirs de police du maire et voies privéesQuestion sans réponse
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12 mai 2026Rubrique : travailTitre : Sous-financement des associations Transitions Pro dans les ZNIQuestion sans réponse
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12 mai 2026Rubrique : travailTitre : Coût et fonctionnement de la médecine du travail pour les employeursQuestion sans réponse
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12 mai 2026Rubrique : transports par eauTitre : Obligation du pavillon français pour le remorquage et le lamanageQuestion sans réponse
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12 mai 2026Rubrique : transports par eauTitre : Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmancheQuestion sans réponse
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12 mai 2026Rubrique : taxisTitre : Détresse des artisans taxis titulaires d'ADS TPMR post-loi ThévenoudQuestion sans réponse
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12 mai 2026Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA - chauffeurs VTC plateformesQuestion sans réponse
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12 mai 2026Rubrique : syndicatsTitre : Représentation professionnelle de la branche esthétique-cosmétiqueQuestion sans réponse
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12 mai 2026Rubrique : services à la personneTitre : Décret d'exonération de cotisations patronales « aide à domicile »Question sans réponse
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12 mai 2026Rubrique : sécurité socialeTitre : Projet de décrets sur l'évolution de la sécurité sociale des artistes-auteursQuestion sans réponse