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1er avril 2025Rubrique : voirieTitre : Financement du coût de la rénovation du pont de Saint-Nazaire par l'ÉtatQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : voirieTitre : Etat des ponts, routes et ouvrages d'art en FranceQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : urbanismeTitre : Adapter le nombre obligatoire de places de stationnement pour logements neufsQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Dysfonctionnements de la SSIQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Assiette des cotisations sociales des auto-entrepreneurs prélevées par l'URSSAFQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : transports routiersTitre : Transports frigorifiques le week-endQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : transports routiersTitre : Non-respect de l'article L. 3122-9 du code des transports en zones touristiquesQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Travaux de la ligne PQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Transport des batteries au lithiumQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Fermeture de lignes ferroviaires en Occitanie et inégalités territorialesQuestion sans réponse