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Page n°10 : 10 résultats affichés sur un total de 14073
  • 20 janvier 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12267 de M. Pascal Jenft
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Tarification différenciée d'EDF fondée sur un code couleur
    Question sans réponse
  • 20 janvier 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12266 de M. Xavier Roseren
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Publication de l'arrêté tarifaire « Rénovation HR26 »
    Question sans réponse
  • 20 janvier 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12265 de Mme Marine Hamelet
    Rubrique : élevage
    Titre : Réapparition de la "maladie X" chez les pintades et apparition chez les poulets
    Question sans réponse
  • 20 janvier 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12264 de Mme Anaïs Sabatini
    Rubrique : élevage
    Titre : Pénuries d'œufs et difficultés rencontrées par la filière française
    Question sans réponse
  • 20 janvier 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12263 de M. Jean-Pierre Bataille
    Rubrique : élections et référendums
    Titre : Prise en charge par l'État des frais d'assemblée électorale des communes (FAE)
    Question sans réponse
  • 20 janvier 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12262 de Mme Monique Griseti
    Rubrique : drogue
    Titre : Relance des "salles de shoot" à Marseille : position et avis du Gouvernement
    Question sans réponse
  • 20 janvier 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12261 de M. Abdelkader Lahmar
    Rubrique : discriminations
    Titre : Non à l'instrumentalisation de la lutte contre l'antisémitisme !
    Question sans réponse
  • 20 janvier 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12260 de M. François Jolivet
    Rubrique : dépendance
    Titre : Désignation des personnalités qualifiées à la CNSA
    Question sans réponse
  • 20 janvier 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12259 de Mme Delphine Lingemann
    Rubrique : déchets
    Titre : Inégalités sur l'accès à la collecte des pneumatiques usagés en déchetterie
    Question sans réponse
  • 20 janvier 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 12258 de M. Jérôme Nury
    Rubrique : déchets
    Titre : Cohérence environnementale de la politique sur les emballages
    Question sans réponse
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