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8 octobre 2024Rubrique : interruption volontaire de grossesseTitre : IVG par les mineures - confidentialité des transports médicauxQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Système de financement des TISFRéponse publiée le 18 mars 2025
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8 octobre 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Ségur de la santé et non revalorisation pour le personnel des CCASRéponse publiée le 1er avril 2025
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8 octobre 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Difficultés financières et structurelles affectant le secteur médico-socialRéponse publiée le 17 juin 2025
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8 octobre 2024Rubrique : industrieTitre : Fermeture de l'usine Solvay à Salindres (Gard)Réponse publiée le 3 juin 2025
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8 octobre 2024Rubrique : industrieTitre : Continental, aspirateur à argent publicRéponse publiée le 15 avril 2025
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8 octobre 2024Rubrique : industrieTitre : Concurrence déloyale dans le secteur photovoltaïqueRéponse publiée le 11 février 2025
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8 octobre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Révision des valeurs locatives des locaux d'habitationRéponse publiée le 10 juin 2025
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8 octobre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Recouvrement de la taxe d'aménagementRéponse publiée le 3 juin 2025
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8 octobre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâtiesQuestion sans réponse