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Page n°102 : 10 résultats affichés sur un total de 20007
  • 30 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 16448 de M. Bertrand Sorre
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Fiscalité familiale après séparation
    Question sans réponse
  • 30 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 16447 de M. Lionel Causse
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Fiscalité familiale adaptée aux réalités de la coparentalité après séparation
    Question sans réponse
  • 30 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 16446 de M. Thierry Benoit
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Coparentalité - fiscalité inadaptée
    Question sans réponse
  • 30 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 16445 de Mme Sophie Blanc
    Rubrique : immigration
    Titre : Mesures d'éloignement étrangers en situation irrégulière : Pyrénées-Orientales
    Question sans réponse
  • 30 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 16444 de M. Hendrik Davi
    Rubrique : harcèlement
    Titre : Situation au Mucem
    Question sans réponse
  • 30 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 16443 de M. Thierry Perez
    Rubrique : gendarmerie
    Titre : Cadre juridique du blocage de gestion des réservistes de la gendarmerie
    Question sans réponse
  • 30 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 16442 de Mme Isabelle Rauch
    Rubrique : frontaliers
    Titre : Prise en compte allocation de rentrée scolaire dans le complément différentiel
    Question sans réponse
  • 30 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 16441 de M. Gaëtan Dussausaye
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Fraude à l'apprentissage
    Question sans réponse
  • 30 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 16440 de M. Michel Criaud
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Fragilisation du système d'apprentissage en France
    Question sans réponse
  • 30 juin 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 16439 de M. Lionel Vuibert
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Difficultés financières des CFA
    Question sans réponse
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