Recherche de questions (17^e législature)

• 14 janvier 2026

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  Question au Gouvernement n° 1175 de M. Denis Masséglia

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Exemption des multinationales américaines de l'impôt minimum mondial

  Question posée en séance
• 14 janvier 2026

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  Question au Gouvernement n° 1174 de M. Lionel Tivoli

  Rubrique : sécurité des biens et des personnes

  Titre : Moyens des forces de l'ordre à Grasse

  Question posée en séance
• 14 janvier 2026

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  Question au Gouvernement n° 1173 de Mme Pascale Got

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Situation en Iran

  Question posée en séance
• 14 janvier 2026

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  Question au Gouvernement n° 1172 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Situation en Iran

  Question posée en séance
• 14 janvier 2026

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  Question au Gouvernement n° 1171 de M. François Ruffin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Traité avec le Mercosur

  Question posée en séance
• 14 janvier 2026

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  Question au Gouvernement n° 1170 de Mme Constance Le Grip

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Situation en Iran

  Question posée en séance
• 14 janvier 2026

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  Question au Gouvernement n° 1169 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : Sans-abri

  Question posée en séance
• 14 janvier 2026

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  Question au Gouvernement n° 1168 de Mme Anchya Bamana

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Accès à l'eau potable à Mayotte

  Question posée en séance
• 14 janvier 2026

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  Question au Gouvernement n° 1167 de M. Philippe Fait

  Rubrique : agriculture

  Titre : Crise agricole

  Question posée en séance
• 13 janvier 2026

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  Question écrite n° 12237 de M. Matthieu Marchio

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : Transports-Trains

  Question sans réponse