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20 janvier 2026Rubrique : santéTitre : Protection de la santé des femmes dans les déserts médicauxQuestion sans réponse
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20 janvier 2026Rubrique : santéTitre : Dispositifs médicaux : publication de l'arrêté sur la remise en bon état d'usageQuestion sans réponse
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20 janvier 2026Rubrique : sang et organes humainsTitre : Développement collecte de plasma - Moyens financiers et humainsQuestion sans réponse
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20 janvier 2026Rubrique : sang et organes humainsTitre : Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filièreQuestion sans réponse
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20 janvier 2026Rubrique : religions et cultesTitre : Protection de la chrétienté en FranceQuestion sans réponse
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20 janvier 2026Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Situation juridique des interprètes et traducteursQuestion sans réponse
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20 janvier 2026Rubrique : professions et activités socialesTitre : Systématisation du droit de repos mensuel des assistants familiauxQuestion sans réponse
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20 janvier 2026Rubrique : professions et activités socialesTitre : Situation des travailleurs sociaux des caisses de sécurité socialeQuestion sans réponse
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20 janvier 2026Rubrique : professions et activités immobilièresTitre : Conditions de mise en œuvre des dispositifs de logements privés conventionnésRéponse publiée le 24 février 2026
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20 janvier 2026Rubrique : professions de santéTitre : Remise en cause des capacités de formation IFSIQuestion sans réponse