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30 juin 2026Rubrique : énergie et carburantsTitre : Place du biopropane dans la stratégie nationale de transition énergétiqueQuestion sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : énergie et carburantsTitre : Individualisation des frais de chauffage (IFC)Question sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : énergie et carburantsTitre : Expérimentation du tarif modulable de l'électricitéQuestion sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : emploi et activitéTitre : Conséquences du gel des allègements de cotisations patronalesQuestion sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : eau et assainissementTitre : SIAAP : risques sanitaires et environnementaux sur les populations riverainesQuestion sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : eau et assainissementTitre : Redevances des agences de l'eau dans les petites communesQuestion sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : discriminationsTitre : Recrutement et discriminations : quelles suites pour le CV anonyme ?Question sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : discriminationsTitre : Lutte contre les discriminations au sein de la politique de la villeQuestion sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : discriminationsTitre : Discriminations dans l'accès aux stagesQuestion sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : départementsTitre : Gel des crédits de la dotation de soutien à l'investissement des départementsQuestion sans réponse