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4 août 2026Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA baux constitutifs de droits réels maintien de l'option art. 260, 5° CGIQuestion sans réponse
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4 août 2026Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Facturation électronique : difficultés pour le secteur du tourismeQuestion sans réponse
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4 août 2026Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Distorsion de concurrence des taux de TVA pour la restauration collectiveQuestion sans réponse
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4 août 2026Rubrique : sportsTitre : Visibilité du Pass'Sport à l'approche de la rentrée sportiveQuestion sans réponse
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4 août 2026Rubrique : sportsTitre : Pass'Sport - Absence de publication des modalités du dispositif pour 2026-2027Question sans réponse
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4 août 2026Rubrique : services à la personneTitre : Pérennisation et réévaluation des indemnités kilométriques des aides à domicileQuestion sans réponse
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4 août 2026Rubrique : sécurité socialeTitre : Mise en place du bouton d'alerte employeurQuestion sans réponse
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4 août 2026Rubrique : sécurité routièreTitre : Données sur l'évolution des retraits de pointsQuestion sans réponse
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4 août 2026Rubrique : sécurité routièreTitre : Données sur les retraits de permis de conduireQuestion sans réponse
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4 août 2026Rubrique : sécurité routièreTitre : Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routièreQuestion sans réponse