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7 avril 2026Rubrique : policeTitre : Utilisation illégale de la reconnaissance faciale et fichage de la populationQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : policeTitre : Police et reconnaissance faciale : surveillance illégale ?Question sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : policeTitre : Écart de coûts et de performance entre les logiciels XPN et LRPDJQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : personnes handicapéesTitre : Reconnaissance des handicaps invisibles dans la signalétique publiqueQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : personnes handicapéesTitre : École inclusive et reconnaissance des AESHQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : personnes handicapéesTitre : Cumul de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la pension de retraiteQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH)Question sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : personnes âgéesTitre : Détection précoce de l'isolement des personnes âgées en zones urbaines densesQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : outre-merTitre : Mobilité des agents du ministère des finances originaires des outre-merQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : outre-merTitre : Mémoire de l'abolition du travail forcé dans les territoires d'outre-merQuestion sans réponse