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30 juin 2026Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Conditions d'accès aux archives pénales conservées aux archives départementalesQuestion sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Sur la situation préoccupante de la filière conchylicole françaiseQuestion sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : animauxTitre : Trafic et maltraitance des chats de raceQuestion sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : animauxTitre : Révision du classement des animaux domestiquesQuestion sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : animauxTitre : Prolifération des sangliers et aggravation des dégâts agricolesQuestion sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : animauxTitre : Maltraitance des chiens de sécurité et défaillance du contrôleQuestion sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Liste des pathologies reconnues - essais nucléaires en PolynésieQuestion sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Attribution des droits au stationnement pour les grands invalides de guerreQuestion sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : aménagement du territoireTitre : Zones à faibles émissions (ZFE)Question sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : aide aux victimesTitre : Financements des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugalesRéponse publiée le 28 juillet 2026