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20 janvier 2026Rubrique : élections et référendumsTitre : Prise en charge par l'État des frais d'assemblée électorale des communes (FAE)Question sans réponse
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20 janvier 2026Rubrique : drogueTitre : Relance des "salles de shoot" à Marseille : position et avis du GouvernementQuestion sans réponse
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20 janvier 2026Rubrique : discriminationsTitre : Non à l'instrumentalisation de la lutte contre l'antisémitisme !Question sans réponse
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20 janvier 2026Rubrique : dépendanceTitre : Désignation des personnalités qualifiées à la CNSAQuestion sans réponse
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20 janvier 2026Rubrique : déchetsTitre : Inégalités sur l'accès à la collecte des pneumatiques usagés en déchetterieQuestion sans réponse
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20 janvier 2026Rubrique : déchetsTitre : Cohérence environnementale de la politique sur les emballagesQuestion sans réponse
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20 janvier 2026Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Potentiel énergétique des moulins à eauQuestion sans réponse
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20 janvier 2026Rubrique : communesTitre : Maintien de la compétence de l'AODE au sein du bloc communalQuestion sans réponse
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20 janvier 2026Rubrique : communesTitre : Évolutions envisagées des compétences en matière de distribution d'électricitéQuestion sans réponse
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20 janvier 2026Rubrique : collectivités territorialesTitre : Compétences locales en matière de distribution d'énergieQuestion sans réponse