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Page n°113 : 10 résultats affichés sur un total de 17345
  • 7 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14113 de M. Andy Kerbrat
    Rubrique : maladies
    Titre : Cancer : face aux maladies politiques, sans données claires, pas d'action claire
    Question sans réponse
  • 7 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14112 de M. Emmanuel Mandon
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : Décret sur un référentiel des prix des travaux de rénovation pour MaPrimRénov
    Question sans réponse
  • 7 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14111 de M. Lionel Causse
    Rubrique : logement
    Titre : Conséquences CSO dans le cadre de la certification des DPE
    Question sans réponse
  • 7 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14110 de Mme Béatrice Roullaud
    Rubrique : justice
    Titre : Durée de traitement des dossiers devant les conseils de prud'hommes
    Question sans réponse
  • 7 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14109 de M. Louis Boyard
    Rubrique : industrie
    Titre : Refus d'accès à l'ACAATA pour les salariés d'ArcelorMittal Fos-sur-Mer
    Question sans réponse
  • 7 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14108 de M. Jean-Pierre Taite
    Rubrique : industrie
    Titre : Rechapage industriel des pneumatiques
    Question sans réponse
  • 7 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14107 de M. Éric Pauget
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Une baisse de la CSG pour les petits propriétaires de meublés
    Question sans réponse
  • 7 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14106 de M. Philippe Lottiaux
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Réforme de la taxe sur les navires de plaisance
    Question sans réponse
  • 7 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14105 de M. Timothée Houssin
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Estimation du surplus de recettes fiscales lié à la hausse des prix du carburant
    Question sans réponse
  • 7 avril 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14104 de M. François Jolivet
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Crise énergétique - doctrine administrative sur le plafond de 40 km
    Question sans réponse
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