Recherche de questions (17^e législature)

• 24 juin 2025

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  Question écrite n° 7802 de Mme Sophie Pantel

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : Suspension du dispositif MaPrimeRénov'

  Réponse publiée le 26 août 2025
• 24 juin 2025

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  Question écrite n° 7801 de M. Franck Allisio

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : Suspension de MaPrimeRénov' : quid des entreprises du BTP ?

  Réponse publiée le 26 août 2025
• 24 juin 2025

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  Question écrite n° 7800 de Mme Mélanie Thomin

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : Suspension anticipée du dispositif MaPrimeRénov'

  Réponse publiée le 26 août 2025
• 24 juin 2025

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  Question écrite n° 7799 de M. Marc Chavent

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : Suppression du dispositif MaPrimeRénov'

  Réponse publiée le 26 août 2025
• 24 juin 2025

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  Question écrite n° 7798 de M. Pierre Cordier

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : Conséquences de la suspension du dispositif MaPrimeRénov' dans les Ardennes

  Réponse publiée le 26 août 2025
• 24 juin 2025

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  Question écrite n° 7797 de Mme Caroline Colombier

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : Annonce de la fin de MaPrimeRenov' et continuation des frais de publicité

  Réponse publiée le 9 septembre 2025
• 24 juin 2025

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  Question écrite n° 7796 de M. Lionel Causse

  Rubrique : logement

  Titre : Vitrages à contrôle solaire dans les dispositifs de rénovation énergétique

  Réponse publiée le 24 février 2026
• 24 juin 2025

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  Question écrite n° 7795 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : logement

  Titre : Non-publication des comptes de l'Anah

  Réponse publiée le 27 janvier 2026
• 24 juin 2025

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  Question écrite n° 7794 de M. Lionel Causse

  Rubrique : logement

  Titre : Engagement sans délai de la révision du diagnostic de performance énergétique

  Réponse publiée le 9 septembre 2025
• 24 juin 2025

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  Question écrite n° 7793 de Mme Clémence Guetté

  Rubrique : logement

  Titre : Difficultés rencontrées par les personnes sans-abri

  Réponse publiée le 20 janvier 2026