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7 avril 2026Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Adaptation du régime de disponibilité des agents publics aidants familiauxQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Situation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociauxQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers et rôle en SMURQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : femmesTitre : Attaques contre la ligne 3919-Violences Femmes InfosRéponse publiée le 14 avril 2026
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7 avril 2026Rubrique : familleTitre : Choix de la commune de mariageRéponse publiée le 12 mai 2026
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7 avril 2026Rubrique : étrangersTitre : Dispositif du droit au séjour pour soinsQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : ÉtatTitre : Gestion des participations de l'État et garanties de pilotage stratégiqueQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : établissements de santéTitre : Atteintes aux droits fondamentaux à l'hôpital psychiatrique de MelunQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : entreprisesTitre : Surtransposition de la directive sur la transparence des rémunérationsQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : entreprisesTitre : Situation de l'entreprise Obvios et des engagements de l'IRT B-ComQuestion sans réponse