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17 juin 2025Rubrique : commerce extérieurTitre : Accès aux métaux critiquesRéponse publiée le 9 septembre 2025
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17 juin 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Soutien aux jardineries face aux contraintes économiques et fiscalesQuestion close sans réponse le 11 novembre 2025
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17 juin 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoisesRéponse publiée le 1er juillet 2025
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17 juin 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Interdiction de l'auto-certification des logiciels de caisseRéponse publiée le 10 mars 2026
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17 juin 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Entreprises de coiffure - mesures de soutienRéponse publiée le 15 juillet 2025
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17 juin 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Contrôle des pratiques illégales dans le secteur de la coiffureRéponse publiée le 16 septembre 2025
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17 juin 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffureRéponse publiée le 15 juillet 2025
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17 juin 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Coiffure : concurrence déloyaleRéponse publiée le 15 juillet 2025
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17 juin 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Financement et association des collectivités locales au projet RN 147.Réponse publiée le 16 septembre 2025
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17 juin 2025Rubrique : chasse et pêcheTitre : Chasses traditionnelles à la palombe - Réponse à la Commission européenneRéponse publiée le 25 novembre 2025