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11 mars 2025Rubrique : frontaliersTitre : Télétravail travailleurs frontaliersRéponse publiée le 21 avril 2026
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11 mars 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement des centres de formation d'apprentis (CFA)Réponse publiée le 17 juin 2025
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11 mars 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Arrêté sur les formations à l'épilation à la lumière pulsée et au laserRéponse publiée le 27 mai 2025
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11 mars 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Iniquité salariale des ingénieurs et techniciens contractuels de la DGARéponse publiée le 11 novembre 2025
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11 mars 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Clause de sauvegarde et mise en oeuvre de l'ISFE pour la police municipaleRéponse publiée le 25 novembre 2025
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11 mars 2025Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Indemnisation insuffisante des militaires en cas d'accident de serviceRéponse publiée le 11 novembre 2025
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11 mars 2025Rubrique : finances publiquesTitre : Coût des campagnes de l'AdemeRéponse publiée le 24 juin 2025
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11 mars 2025Rubrique : femmesTitre : Protection des victimes de violences conjugales et de tentatives de meurtreRéponse publiée le 26 août 2025
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11 mars 2025Rubrique : femmesTitre : Protection des femmes victimes de violencesRéponse publiée le 26 août 2025
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11 mars 2025Rubrique : femmesTitre : Extension de la prime Ségur CIDFF de Côte d'OrRéponse publiée le 3 juin 2025