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9 avril 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Cadre applicable aux autoentrepreneursQuestion posée en séance
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9 avril 2025Rubrique : outre-merTitre : Actualisation de la revue nationale stratégique à MayotteQuestion posée en séance
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9 avril 2025Rubrique : discriminationsTitre : Haine en ligne contre un députéQuestion posée en séance
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8 avril 2025Rubrique : voirieTitre : Urgence sur la situation des ponts dans les communes rurales françaisesQuestion sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Augmentation des charges sur les auto-entrepreneursQuestion sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : travailTitre : Transfert d'activité à Fnac-DartyQuestion sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : transportsTitre : Mobilité des seniors en milieu rural et périurbainRéponse publiée le 20 mai 2025
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8 avril 2025Rubrique : traités et conventionsTitre : Ratification par le Parlement de la convention franco-italienne du 12 avril 2024Question sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Conséquences de la loi dite Le Meur pour les chambres d'hôtesQuestion sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : taxisTitre : Taxis en zone rurale et accès aux soinsQuestion sans réponse