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17 juin 2025Rubrique : cultureTitre : Garantir la continuité des revenus des artistes-auteursRéponse publiée le 23 décembre 2025
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17 juin 2025Rubrique : cultureTitre : Conséquences de l'IA générative sur l'activité des comédiens de doublageRéponse publiée le 8 juillet 2025
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17 juin 2025Rubrique : consommationTitre : Acompte de 30 % pour la réalisation de travauxRéponse publiée le 9 décembre 2025
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17 juin 2025Rubrique : communesTitre : Réforme de la dotation globale de fonctionnementRéponse publiée le 8 juillet 2025
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17 juin 2025Rubrique : communesTitre : Protéger les communes rurales contre la pression des promoteurs éoliensRéponse publiée le 12 mai 2026
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17 juin 2025Rubrique : communesTitre : Promotion interne des secrétaires de mairie mutualisés au sein d'un EPCIRéponse publiée le 16 septembre 2025
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17 juin 2025Rubrique : communesTitre : Pénurie de secrétaires de mairie et égalité d'accès au service publicQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : commerce extérieurTitre : Guerre commerciale UE-ChineRéponse publiée le 16 décembre 2025
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17 juin 2025Rubrique : commerce extérieurTitre : Accès aux métaux critiquesRéponse publiée le 9 septembre 2025
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17 juin 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Soutien aux jardineries face aux contraintes économiques et fiscalesQuestion close sans réponse le 11 novembre 2025