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11 mars 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Difficultés rencontrées par les CPAM avec le logiciel ARPEGERéponse publiée le 10 juin 2025
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11 mars 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Taux de TVA applicable aux associations du patrimoineRéponse publiée le 3 juin 2025
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11 mars 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Situation critique de l'association Point de contactRéponse publiée le 4 novembre 2025
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11 mars 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Projet DISRUPT lancé par l'association Point de contactQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Nécessité d'une régulation des cormorans pour préserver la filière piscicoleRéponse publiée le 8 avril 2025
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11 mars 2025Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Lutte contre la maltraitance animale chez les poissonsQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : animauxTitre : Situation des vétérinaires contractuels de l'ÉtatRéponse publiée le 27 mai 2025
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11 mars 2025Rubrique : animauxTitre : Respect du bien-être animal dans les abattoirsRéponse publiée le 16 septembre 2025
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11 mars 2025Rubrique : animauxTitre : Lutter contre la maltraitance animale et le commerce des cétacésRéponse publiée le 20 mai 2025
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11 mars 2025Rubrique : animauxTitre : Les problématiques liées au statut des chiens de protectionRéponse publiée le 20 mai 2025