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25 février 2025Rubrique : cultureTitre : Inquiétudes à la suite de l'arrêt brutal de la part collective du pass CultureRéponse publiée le 18 novembre 2025
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25 février 2025Rubrique : cultureTitre : Gel de la part collective du pass CultureRéponse publiée le 18 novembre 2025
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25 février 2025Rubrique : cultureTitre : Conséquences de la suppression de crédits du programme 131 - CréationRéponse publiée le 10 juin 2025
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25 février 2025Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Taux de recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD)Réponse publiée le 3 juin 2025
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25 février 2025Rubrique : consommationTitre : Lutte contre la contrefaçon et suites judiciaires des interpellations à DenainRéponse publiée le 17 juin 2025
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25 février 2025Rubrique : consommationTitre : Délai de rétractation dans les foiresRéponse publiée le 29 avril 2025
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25 février 2025Rubrique : communesTitre : Accès à la liste des demandes de subventions municipales des associationsRéponse publiée le 1er avril 2025
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25 février 2025Rubrique : commerce extérieurTitre : Prévention des rétorsions cognac / bourbon face au conflit commercial USA - UERéponse publiée le 6 mai 2025
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25 février 2025Rubrique : commerce extérieurTitre : Interdiction de la vente de cognac sur le marché hors taxes chinoisRéponse publiée le 10 juin 2025
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25 février 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Dysfonctionnement du guichet unique INPIRéponse publiée le 17 juin 2025