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18 février 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Défense des droits des personnes en situation de handicapQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Concours de la fonction publique et personnes en situation de handicapRéponse publiée le 20 mai 2025
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18 février 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Cadre juridique des absences des adultes handicapés résidants en foyer de vieRéponse publiée le 20 janvier 2026
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18 février 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Bilan de la loi du 11/02/2005 en faveur des personnes handicapéesRéponse publiée le 6 mai 2025
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18 février 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataireQuestion close sans réponse le 22 juillet 2025
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18 février 2025Rubrique : patrimoine culturelTitre : Sauver le château de WesthoveRéponse publiée le 22 avril 2025
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18 février 2025Rubrique : patrimoine culturelTitre : Patrimoine - Inclusion des chiens courants dans la liste des PCI de l'UNESCORéponse publiée le 1er avril 2025
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18 février 2025Rubrique : outre-merTitre : Valorisation de la destination touristique des îles de GuadeloupeRéponse publiée le 25 mars 2025
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18 février 2025Rubrique : outre-merTitre : Seuil de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs réunionnaisRéponse publiée le 16 septembre 2025
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18 février 2025Rubrique : outre-merTitre : Remise en question des CIMM dans l'administration pénitentiaireRéponse publiée le 26 août 2025