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4 mars 2025Rubrique : santéTitre : Erreurs techniques de la réforme de financement des SMRRéponse publiée le 17 mars 2026
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4 mars 2025Rubrique : santéTitre : Bon déroulement de la constitution du stock stratégique de masques FFP2Réponse publiée le 1er juillet 2025
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4 mars 2025Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Octroi de la prime transparence GAEC aux petits retraitésRéponse publiée le 20 mai 2025
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4 mars 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Revalorisation pension de réversionQuestion sans réponse
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4 mars 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Prise en compte des trimestres de retraite acquis dans le cadre de l'ACCREQuestion close sans réponse le 15 juillet 2025
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4 mars 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Pension de réversion en cas de nouvelle unionRéponse publiée le 21 avril 2026
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4 mars 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Pension de réversion au bénéfice des couples pacsésRéponse publiée le 3 juin 2025
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4 mars 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Harmonisation CARSAT et retraiteRéponse publiée le 21 avril 2026
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4 mars 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Décret - Octroi de trimestres de retraite sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 24 février 2026
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4 mars 2025Rubrique : recherche et innovationTitre : Suppression du régime "Jeune docteur" du crédit d'impôt recherche (CIR)Réponse publiée le 3 juin 2025