Recherche de questions (17^e législature)

• 11 février 2025

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  Question écrite n° 3990 de M. Stéphane Buchou

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Loi du 11 février 2005

  Réponse publiée le 6 mai 2025
• 11 février 2025

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  Question écrite n° 3989 de Mme Anne Sicard

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Exclusion d'élèves en situation de handicap de la part scolaire du Pass culture

  Réponse publiée le 28 octobre 2025
• 11 février 2025

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  Question écrite n° 3988 de Mme Gisèle Lelouis

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Enfants handicapés : alléger la charge des familles

  Réponse publiée le 9 septembre 2025
• 11 février 2025

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  Question écrite n° 3987 de M. Pierrick Courbon

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Éligibilité d'équipements pour personnes âgées et handicapées MaPrimeAdapt

  Réponse publiée le 9 septembre 2025
• 11 février 2025

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  Question écrite n° 3986 de M. Alain David

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité

  Réponse publiée le 17 mars 2026
• 11 février 2025

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  Question écrite n° 3985 de Mme Anne-Cécile Violland

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Application de la loi 11 février 2005

  Réponse publiée le 6 mai 2025
• 11 février 2025

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  Question écrite n° 3984 de Mme Delphine Lingemann

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : Soins dentaires des résidents d'EHPAD

  Question sans réponse
• 11 février 2025

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  Question écrite n° 3983 de M. Stéphane Mazars

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendance

  Question sans réponse
• 11 février 2025

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  Question écrite n° 3982 de M. Thierry Frappé

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Situation des écoles et de l'enseignement à Mayotte

  Réponse publiée le 28 octobre 2025
• 11 février 2025

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  Question écrite n° 3981 de M. Davy Rimane

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Renforcer la coopération régionale en outre-mer

  Réponse publiée le 15 avril 2025