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  • 4 février 2025
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    Question écrite n° 3690 de Mme Michèle Tabarot
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
    Réponse publiée le 3 juin 2025
  • 4 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3689 de M. Romain Daubié
    Rubrique : fin de vie et soins palliatifs
    Titre : Données sur la fin de vie en France
    Réponse publiée le 20 mai 2025
  • 4 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3688 de Mme Anna Pic
    Rubrique : étrangers
    Titre : Situation des couples binationaux extra-européens
    Réponse publiée le 6 mai 2025
  • 4 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3687 de Mme Ségolène Amiot
    Rubrique : étrangers
    Titre : Refus de visa pour 16 journalistes afghans menacés de mort
    Réponse publiée le 17 juin 2025
  • 4 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3686 de Mme Caroline Colombier
    Rubrique : étrangers
    Titre : Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT
    Question sans réponse
  • 4 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3685 de M. Yannick Monnet
    Rubrique : étrangers
    Titre : Interprétation pour les compagnons d'Emmaüs de la circulaire du 23 janvier 2025
    Réponse publiée le 10 juin 2025
  • 4 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3684 de M. Édouard Bénard
    Rubrique : étrangers
    Titre : Accès aux soins lacunaire des personnes en centre de rétention administrative
    Réponse publiée le 10 juin 2025
  • 4 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3683 de M. Anthony Boulogne
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Situation capacitaire de CHRU de Nancy
    Question sans réponse
  • 4 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3682 de Mme Sophie Blanc
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Hôpital de Perpignan
    Réponse publiée le 7 avril 2026
  • 4 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3681 de M. Aurélien Dutremble
    Rubrique : environnement
    Titre : Nécessaire réforme de l'Office français de la biodiversité
    Question sans réponse
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