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4 février 2025Rubrique : élevageTitre : Conséquences des maladies épizootiques sur les filières d'élevage bovin et ovinRéponse publiée le 16 septembre 2025
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4 février 2025Rubrique : eau et assainissementTitre : Stations d'épuration par lagunage dans le ZANRéponse publiée le 9 septembre 2025
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4 février 2025Rubrique : drogueTitre : Taux actuels de recouvrement des amendes dressées pour trafic de stupéfiantsRéponse publiée le 3 juin 2025
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4 février 2025Rubrique : drogueTitre : Plan narcotrafic et trafic illicite de tabacRéponse publiée le 3 février 2026
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4 février 2025Rubrique : drogueTitre : Lancement campagne communication et de lutte contre la consommation de droguesQuestion sans réponse
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4 février 2025Rubrique : donations et successionsTitre : Absence de convention fiscale franco-suisse sur les successionsRéponse publiée le 1er avril 2025
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4 février 2025Rubrique : discriminationsTitre : Régime de transmission du « bois bourgeois »Réponse publiée le 24 mars 2026
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4 février 2025Rubrique : départementsTitre : Situation financière des départementsRéponse publiée le 16 septembre 2025
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4 février 2025Rubrique : défenseTitre : Actualisation de la revue stratégique de cyberdéfenseRéponse publiée le 29 avril 2025
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4 février 2025Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Médaille de l'engagement face aux épidémiesRéponse publiée le 4 mars 2025